Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 1993, pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :
Fédération nationale des travaux publics
Travaux publics en général :
Titulaire : M. Rey (Maurice).
Suppléants :
M. Pommier (Georges) ;
M. Crousillat (René).
Constructions métalliques :
Titulaire : M. Legrand (René).
Suppléant : M. Berlatier (Germain).
Routes et pistes d’aviation :
Titulaires :
M. Descours (Laurent) ;
M. Michalon (Daniel).
Suppléant : M. Francoz (Michel).
Terrassements :
Titulaire : M. Nicolletti (Roger).
Suppléant : M. Perrier (Joseph).
Travaux souterrains :
Titulaire : M. Boutaud (Philippe).
Suppléant : M. Gantelet (Gérard).
Canalisations :
Titulaires :
M. Albertazzi (Renaud) ;
M. Vedovati (Alain).
Suppléant : M. Matière (Philippe).
Télécommunications (génie civil) :
Titulaire : Mme Montel (Huguette).
Suppléant : M. Lambardo (Joseph).
Pour la région Corse :
Syndicat du bâtiment et des travaux publics :
M. Talbot (Raymond), président.
Union régionale patronale interprofessionnelle de la Corse (U.R.P.I.C.)
M. Barbolozi (Toussaint), président membre du Conseil économique et social de Corse.
Pour la région Rhône-Alpes :
M. Boguet (Daniel), coiffeur, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Chassagne (André), carrossier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
Mme Gombault (Claudette), couturière, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
Mme Pobel (Danièle), couturière, Union professionnelle artisanale (U.P.A.).
M. Gollette (Armand), maçon, président de Ardeab (Ardèche Développement Entreprise Bâtiment), chambre de métiers de l’Ardèche ;
M. Artaud (René), maçon, président de la chambre de métiers de Montélimar (Drôme) ;
M. Fontimpe (François), maçon, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Moulard (Luc), maçon, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Roure (Jacques), plâtrier-peintre, chambre de métiers de Vienne (Isère) ;
M. Bonnin (Gilbert), plâtrier-peintre, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Vicens (Guy), plâtrier-peintre, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Cappellari (Serge), carreleur, président de la section carrelage, chambre de métiers de Haute-Savoie ;
M. Bouvanier (Claude), électricien, 2e vice-président de la chambre de métiers de Romans (Drôme) ;
M. Triouleyre (Maurice), serrurier, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Jay (Henri), serrurier, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Ste Rey (Jean, Paul), marbrier, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Gomet (Daniel), marbrier, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Fevre (Michel), menuisier, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Rousson (Gérard), menuisier, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Veyrand (Michel), menuisier, président du centre de comptabilité, gestion des travailleurs indépendants (Cecogeti), chambre de métiers de l’Ardèche ;
M. Faye (François), plomberie-chauffage, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Delorme (André), plomberie-chauffage, chambre de métiers de Saint-Etienne (Loire) ;
M. Rivière (Jean), plomberie-chauffage, chambre de métiers du Rhône, président de l’Union professionnelle artisanale Rhône-Alpes ;
M. Leonard (Maurice), métallerie-chaudronnerie, chambre de métiers de Roanne ;
M. Alat (Georges), charcutier, président de la chambre de métiers de l’Ardèche, membre titulaire de la commission départementale des commandes publiques ;
M. Chazal (Christian), boulanger-pâtissier, président de la chambre de métiers de Romans ;
M. Bournier (Aimé), taxi, premier vice-président de la chambre de métiers de Romans ;
M. Berger (Claude), président de la chambre d’agriculture du Rhône ;
M. Seon (Daniel), maçon ;
M. Sonnier (Bernard), entrepreneur gros-oeuvre
M. Pommier (Georges), entrepreneur de travaux publics en général ;
M. Perrier (Joseph), terrassements ;
M. Albertazzi (Renaud), canalisations ;
M. Vigna (Robert), entrepreneur ;
M. Sinelle (Jacques), entrepreneur ;
M. Talbot (Raymond), entrepreneur ;
M. Legrand (René), constructions métalliques ;
M. Ramet (Patrick), membre du centre régional des jeunes agriculteurs Rhône-Alpes ;
M. Barthoux (Louis), maçon, membre de l’Union professionnelle artisanale Rhône-Alpes (U.P.A.) ;
M. Berruet (Jacques), serrurier-métallier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Bourgin (Claude), plombier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Burnichon (Roger), électricien, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Coulon (Michel), plombier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Dalmaz (Joël), charpentier, menuisier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Emery (Raymond), électricien, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Grandjean (Jacques), menuisier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Patriarca (Armand), peintre-plâtrier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Piguet (Paul), maçon, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Pugnet (Gérard), serrurier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Sert (Léon), métallier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Zanoni (Charles), plombier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Bourgeade (Philippe), pâtissier, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Bournier (Aimé), traiteur, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Malavieille (Pierre), pâtissier-confiseur, Union professionnelle artisanale (U.P.A.) ;
M. Aulagnon (François), taxi, Union professionnelle artisanale (U.P.A.).
Les personnalités désignées par le présent arrêté sont habilitées à siéger pour tous les litiges relevant de leur secteur d’activité et situés dans le ressort du comité.