Décret du 5 mai 1997 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9701370D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 avril 1997 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

    ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Avec effet du 30 janvier 1997


    Esquirol (Franck, Gérard, Georges), soldat de 1re classe, troupes de marine ; 1 an de services. Décédé accidentellement le 26 janvier 1997.