Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 juillet 1995, l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques est modifié comme suit:
    < < Mme Prache (Anne), professeur, est nommée à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente, en remplacement de M. Heitz (Carol), décédé. > >