Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Jean-Pierre Simon, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.