Arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

JORF n°0264 du 15 novembre 2011

En vigueur depuis le 16/11/2011En vigueur depuis le 16 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.