Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

JORF n°182 du 6 août 2005

En vigueur depuis le 07/08/2005En vigueur depuis le 07 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/2005Version en vigueur depuis le 07 août 2005


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.