Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Version INITIALE

NOR : SSAH2202554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/SSAH2202554A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique.
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 du même code.