Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS (Articles 1 à 31)
Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative (Articles 1 à 10)
Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité (Articles 11 à 18)
Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction (Articles 19 à 24)
Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive (Articles 25 à 31)
Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES (Articles 32 à 42)
Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 43 à 53)
Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF (Articles 54 à 59)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 60 à 63)
Article 41
Version en vigueur depuis le 29/07/2019Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L311-1