Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0022 du 26 janvier 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/1/26/0022
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des outre-mer
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 22 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice
- Arrêté du 23 janvier 2025 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2025
- Arrêté du 23 janvier 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
- Décision du 20 janvier 2025 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 janvier 2025 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
- Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,60 % 25 mai 2042 en euros
- Arrêté du 22 janvier 2025 relatif aux comptes individuels de la fédération et des institutions du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places maximum offertes au titre de l'année 2025 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
- Arrêté du 24 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière d'attestation ouvrant droit au port de la médaille des blessés de guerre
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant ouverture de l'attribution de la médaille des blessés de guerre à titre dérogatoire à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national
- Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
Ministère de la culture
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen
- Arrêté du 22 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
- Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (centre d'analyse, de prévision et de stratégie)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-France)
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée