Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Article 3

En vigueur non étendu

Cotisation


Les CSE adhérents et cotisants, versent au CASCIE une cotisation spécifique fixée à 0,225 % de la masse salariale (DSN) de chacune des entreprises concernées.