Par accord du 4 juillet 2023, les partenaires sociaux de la branche ont prolongé pour une durée de 3 ans la contribution conventionnelle supplémentaire instituée par accord à durée déterminée du 11 septembre 2015, et prolongé par plusieurs accords successifs.

Cet accord, étendu par arrêté du 8 décembre 2023, doit arriver à échéance le 31 décembre 2026.

Toutefois, suite à un bilan de l'utilisation du fonds conventionnel réalisé en début d'année 2025, ils ont fait le constat d'une utilisation très soutenue de ce fonds ne permettant pas de répondre suffisamment aux besoins de financement de formation.

Aussi, afin d'offrir des moyens financiers supplémentaires nécessaires aux entreprises et aux salariés de la branche pour pouvoir continuer à former et développer les compétences des salariés, les partenaires sociaux ont fait le choix de modifier les dispositions prévues par l'accord du 4 juillet 2023, en lui substituant le présent accord.

L'accord du 4 juillet 2023 prendra donc fin de manière anticipée au 31 décembre 2025.

Par le présent accord, les partenaires sociaux sont convenus :
– d'instituer une contribution conventionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui ne contribuaient pas jusqu'à présent au fonds conventionnel, de façon à ce que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, contribuent au développement de la formation continue dans la branche ;
– de réhausser le taux de contribution applicable depuis la mise en place d'une contribution conventionnelle supplémentaire pour les autres entreprises.