Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/08/2013Version en vigueur au 21 août 2013

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  • Article D75-10-1

    Version en vigueur du 21/08/2013 au 01/09/2015Version en vigueur du 21 août 2013 au 01 septembre 2015

    Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


    L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
    1° Un premier cycle composé de deux cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques.
    Le cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques propose aux étudiants les options suivantes : design graphique, design d'espace, design de produit et design textile.
    Le cursus conduisant au diplôme national d'arts plastiques propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication ;
    2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
    Le cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication.
    Les options de chaque cursus peuvent être complétées par des spécialités.

  • Article D75-10-3

    Version en vigueur du 21/08/2013 au 05/05/2017Version en vigueur du 21 août 2013 au 05 mai 2017

    Abrogé par Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
    Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


    Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 à D. 75-10-7.