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Constitution

Cette rubrique regroupe la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ainsi que la Charte de l’environnement. Ces textes ont valeur constitutionnelle, c’est-à-dire qu’ils sont considérés comme étant au sommet de la hiérarchie des normes et utilisés comme référentiels lors du contrôle de constitutionnalité.

  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Charte de l'environnement

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