République
Française
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Droit national
Cette rubrique rassemble les principales sources du droit français. Elle donne accès à la Constitution, aux textes législatifs et réglementaires (codes, lois, décrets, arrêtés et ordonnances), aux décisions de justice des juridictions françaises, aux circulaires ainsi qu'au droit conventionnel (conventions collectives et accords d'entreprise). Les publications officielles, comme le Journal officiel ou les bulletins officiels, sont accessibles dans une rubrique dédiée.
Constitution
La Constitution est le texte suprême du droit français qui organise l'État et garantit les droits et libertés fondamentaux.
Ce texte à valeur constitutionnelle énonce les droits et libertés fondamentaux ainsi que les principes fondateurs de la République française.
Ce texte à valeur constitutionnelle affirme les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, ainsi que des droits et libertés fondamentaux.
Ce texte à valeur constitutionnelle affirme les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, ainsi que des droits et libertés fondamentaux.
Codes
Ce code regroupe les règles fondamentales du droit civil, notamment en matière de personnes, de famille, de contrats, de biens et de responsabilité civile.
Ce code regroupe les textes relatifs aux relations de travail entre employeur et salariés de droit privé.
Ce code regroupe les dispositions relatives aux impôts, taxes, et autres prélèvements fiscaux, leur assiette, leur calcul et les personnes assujetties à l'impôt.
Ce code regroupe les dispositions qui définissent les infractions pénales et les peines qui leur sont applicables.
Cette page répertorie l'ensemble des codes et permet de consulter leur sommaire ou de les télécharger au format PDF.
Jurisprudence
Cette rubrique rassemble les décisions du Conseil constitutionnel, qui contrôle notamment la conformité des lois à la Constitution et garantit le respect de celle-ci.
Cette rubrique rassemble les décisions de justice relatives aux litiges avec les administrations publiques.
Cette rubrique rassemble les décisions de justice relatives aux litiges entre personnes privées et aux affaires pénales.
Cette rubrique rassemble les décisions des juridictions financières, qui contrôlent la gestion des finances publiques et la responsabilité des gestionnaires publics.
Plan de classement des jurisprudences
Cette rubrique rassemble les décisions de justice de l'ordre administratif sélectionnées par le Conseil d'État pour leur intérêt juridique particulier.
Cette rubrique rassemble les décisions de justice de l'ordre judiciaire sélectionnées par la Cour de cassation pour leur intérêt juridique particulier.
Accords collectifs
Cette rubrique rassemble les conventions collectives et les accords de branche issus de la négociation collective entre employeurs et salariés. Ils définissent les règles applicables au sein des entreprises d'un même secteur d'activité.
Cette rubrique rassemble les accords issus de la négociation collective entre employeurs et salariés, applicables au sein d'une entreprise.
Textes consolidés
Cette rubrique rassemble les lois, ordonnances, décrets et arrêtés dans leur rédaction consolidée, qui intègre les modifications apportées par les textes postérieurs. Les textes peuvent être consultés dans leur version en vigueur, passée ou future.
Circulaires et instructions
Cette rubrique rassemble les circulaires et instructions adressées par les administrations à leurs services pour préciser l'application des textes en vigueur.