Informations de mises à jour

Journal officiel de la République française (JORF)

Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.

Les codes

Les codes sont à jour, à l’exception des codes modifiés par des textes en cours de traitement. Sont en cours de traitement:

  • le décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés,
  • le décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés,
  • le décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, 
  • le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant,
  • le décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.

Le code du travail, modifié par les décrets nos 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554 et 2016-1555 du 18 novembre 2016, est en cours de traitement.

A noter :

  • les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.
  • Le code des marchés publics a été abrogé le 1er avril 2016 conformément à l’article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 et à l’article 188 du décret n° 2016-360. Ces textes sont entrés en vigueur au 1er avril 2016. Ils s’appliquent aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française, à l’exception :

  • du décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, qui est en cours de traitement ;
  • du décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés, qui est en cours de traitement ;
  • du décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, qui est en cours de traitement ;
  • du décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant, qui est en cours de traitement ;
  • du décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés, qui est en cours de traitement.

Les mots-clés et les résumés sont à jour.

Textes et codes consolidés

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République français, à l’exception des textes et codes modifiés par les textes suivants qui sont en cours de traitement :

  • le décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • le décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés ;
  • le décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés ;
  • le décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant ;
  • le décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.

Le code du travail, modifié par les décrets nos 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554 et 2016-1555 du 18 novembre 2016, est en cours de traitement.

Transpositions des directives européennes

Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 

Débats parlementaires

Les comptes rendus des débats sont publiés deux à quatre fois par semaine pendant les sessions parlementaires.

Recherche thématique

Les textes de la recherche thématique sont traités au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française, à l'exception des textes parus au Journal officiel  à compter du 9 août 2016, qui sont en cours de traitement.

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour : 

  • au 25/11/2016 pour ce qui concerne le contrôle des normes,
  • au 23/06/2016 pour le contentieux électoral,
  • au 10/11/2016 pour les autres décisions et nominations.  

La base de données de la jurisprudence constitutionnelle fait l’objet de travaux techniques d’évolution. Jusqu’à leur achèvement, les données de la jurisprudence constitutionnelle peuvent être consultées parmi les données publiées au Journal officiel de la République française ou sur le site du Conseil constitutionnel.

Jurisprudence administrative

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés et non publiés au Recueil Lebon est consultable dans les deux jours ouvrables après leur lecture.

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

Cour Décisions figurant au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au Décisions ne figurant pas au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au
Bordeaux 30/06/2014 24/11/2016
Douai 10/11/2016 24/11/2016
Lyon 15/03/2016 17/11/2016
Marseille 18/10/2016 28/11/2016
Nancy 18/12/2014 16/11/2016
Nantes 21/09/2016 25/11/2016
Paris 6/06/2016 17/11/2016
Versailles 21/05/2013 17/11/2016

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.

Jurisprudence des juridictions financières

La jurisprudence des juridictions financières est interrogeable uniquement en recherche simple depuis le 24 avril 2014.

Le fonds documentaire est constitué d'arrêts de la Cour des comptes et de jugements des chambres régionales ou territoriales des comptes rendus depuis janvier 2010.

La base de données de la jurisprudence des juridictions financières fait l’objet de travaux techniques d’évolution. Jusqu’à leur achèvement, les données  peuvent être consultées sur le site de la Cour des comptes.

Jurisprudence des juridictions judiciaires

Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :

  • pour les arrêts publiés des chambres civiles au 27/11/2016,
  • pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 24/11/2016,
  • pour les arrêts inédits des chambres civiles au 27/11/2016,
  • pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 24/11/2016,
  • pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 21/11/2016.

Conventions collectives

Les conventions collectives sont à jour au 24 novembre 2016 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2016-37 du 1er octobre 2016.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2016 sont :

  • Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016, IDCC 3217 ;
  • Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015, IDCC 3213 ;
  • Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015, IDCC 3212 ;
  • Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015, IDCC 3211.

Les conventions collectives intégrées sur le site en 2015 sont :

  • Convention collective nationale de la branche banque populaire du 15 juin 2015, IDCC 3210,
  • Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 et additifs, IDCC 3205.

Conventions collectives agricoles

La mise à jour est effective le lendemain de la publication au Bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont à jour au 14 novembre 2013.

Les mises à jour de la base sont mensuelles ou bimestrielles.

Les délibérations adoptées entre le 1 janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.