Informations de mises à jour

Journal officiel de la République française (JORF)

Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.

Les codes

Les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF.

Les codes sont à jour à l’exception des codes modifiés par des textes en cours de traitement. Est en cours de traitement le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples).

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF.

Les textes législatifs et réglementaires sont à jour à l’exception des textes en cours de traitement. Est en cours de traitement le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples).

Textes et codes consolidés

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF.

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont à jour à l’exception de ceux modifiés par des textes en cours de traitement. Est en cours de traitement le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples).

Transpositions des directives européennes

Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 

Débats parlementaires

Les comptes rendus des débats sont publiés deux à quatre fois par semaine pendant les sessions parlementaires.

Recherche thématique

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour : 

  • au 11/05/2020 pour le contrôle des normes et au 20/05/2020 pour ce qui concerne les questions prioritaires de constitutionnalité ;
  • au 26/09/2019 pour le contentieux électoral,
  • au 5/12/2019 pour les autres décisions et nominations.

Jurisprudence administrative

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés et non publiés au Recueil Lebon est consultable dans les deux jours ouvrables après leur lecture.

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

Cour

Décisions figurant au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au

Décisions ne figurant pas au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au

Bordeaux

12/06/2019

20/05/2020

Douai

22/11/2018

12/05/2020

Lyon

23/07/2019

14/05/2020

Marseille

27/10/2017

15/05/2020

Nancy

18/12/2014

4/05/2020

Nantes

15/02/2017

15/05/2020

Paris

21/06/2019

20/05/2020

Versailles

3/12/2019

28/04/2020

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.

Jurisprudence des juridictions financières

La jurisprudence des juridictions financières est interrogeable uniquement en recherche simple depuis le 24 avril 2014.

Le fonds documentaire est constitué d'arrêts de la Cour des comptes et de jugements des chambres régionales ou territoriales des comptes rendus depuis janvier 2010.

Jurisprudence des juridictions judiciaires

Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :

  • pour les arrêts publiés des chambres civiles au 26/03/2020,
  • pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 6/05/2020,
  • pour les arrêts inédits des chambres civiles au 26/03/2020,
  • pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 6/05/2020,
  • pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 7/05/2020.

Accords collectifs de travail

Accords de branches et conventions collectives

Les accords de branche et conventions collectives sont à jour au 22 mai 2020 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2020-05 du 15 février 2020. Le BOCC n° 2020-07 du 29 février 2020 ainsi que le BOCC n° 2020-08 du 7 mars 2020 sont également consolidés.

La convention collective intégrée sur le site en 2020 est :

  • Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018, IDCC 3232.

Les dernières conventions intégrées sur le site en 2019 sont :

  • Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 27 décembre 2018, IDCC 3230 ;
  • Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de service de passages d’eau du 23 mai 2018, IDCC 3228 ;
  • Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017, IDCC 7023 ;
  • Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, IDCC 218 ;
  • Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017, IDCC 3222. 

Accords d'entreprise

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, les accords d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 sont diffusés au fur et à mesure de leur réception dans les conditions fixées par le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Accords et conventions collectives agricoles

La mise à jour est effective le lendemain de la publication au Bulletin officiel des conventions collectives ou au Journal officiel de la République française.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Les mises à jour de la base sont mensuelles ou bimestrielles.

Les délibérations adoptées entre le 1 janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.