Informations de mises à jour

Journal officiel de la République française (JORF)

Les textes publiés au Journal officiel de la République française sont versés dans Legifrance dans un délai de 24 heures.

Les codes

Les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF, à l'exception du code rural et de la pêche maritime modifié par des textes en cours de traitement.

Sont en cours de traitement:

  • le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse ;
  • l’arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236). 

 A noter :

  • les codes qui entrent en vigueur à une date différée ne sont consultables qu'en recherche experte jusqu'à la date de leur entrée en vigueur.

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République française, à l'exception :

  • du décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, qui est en cours de traitement ;
  • du décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse, qui est en cours de traitement ;
  • de l’arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) , qui est en cours de traitement.

Les mots-clés et les résumés sont à jour.

Textes et codes consolidés

Les textes législatifs et réglementaires et les codes sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de la République français, à l'exception des textes et code en cours de traitement. Sont en cours de traitement :

  • le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;
  • le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse ;
  • l’arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236) ;
  • le code rural et de la pêche maritime modifié par les textes cités ci-dessus.

Transpositions des directives européennes

Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 

Débats parlementaires

Les comptes rendus des débats sont publiés deux à quatre fois par semaine pendant les sessions parlementaires.

Recherche thématique

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les données de la jurisprudence constitutionnelle sont à jour : 

  • au 12/01/2018 pour ce qui concerne le contrôle des normes,
  • au 18/12/2017 pour le contentieux électoral,
  • au 19/11/2017 pour les autres décisions et nominations.  

Jurisprudence administrative

Conseil d'État

Le texte intégral des arrêts publiés et non publiés au Recueil Lebon est consultable dans les deux jours ouvrables après leur lecture.

Cours administratives d'appel

Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :

Cour

Décisions figurant au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au

Décisions ne figurant pas au Recueil, texte intégral disponible jusqu'au

Bordeaux

30/11/2017

15/01/2018

Douai

7/12/2017

11/01/2018

Lyon

15/03/2016

11/01/2018

Marseille

27/10/2017

3/11/2017

Nancy

18/12/2014

4/01/2018

Nantes

15/02/2017

12/01/2018

Paris

9/11/2017

11/01/2018

Versailles

7/12/2017

11/01/2018

Tribunaux administratifs

Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.

Jurisprudence des juridictions financières

La jurisprudence des juridictions financières est interrogeable uniquement en recherche simple depuis le 24 avril 2014.

Le fonds documentaire est constitué d'arrêts de la Cour des comptes et de jugements des chambres régionales ou territoriales des comptes rendus depuis janvier 2010.

Jurisprudence des juridictions judiciaires

Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :

  • pour les arrêts publiés des chambres civiles au 21/12/2017,
  • pour les arrêts publiés de la chambre criminelle au 20/12/2017,
  • pour les arrêts inédits des chambres civiles au 21/12/2017,
  • pour les arrêts inédits de la chambre criminelle au 20/12/2017,
  • pour la sélection des arrêts de cours d'appel au 22/12/2017.

Accords collectifs de travail

Accords de branches et conventions collectives

Les accords de branches et conventions collectives sont à jour au 21 décembre 2017 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel de la République française.

Les Bulletins officiels des conventions collectives sont consolidés jusqu’au n° 2017-43 du 11 novembre 2017.

Les conventions intégrées sur le site en 2017 sont :

  • Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012, IDCC 3223,
  • Convention collective des salariés en portage salarial du 22 mars 2017, IDCC 3219,
  • Convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, IDCC 3216.

Accords d'entreprise

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, les accords d’entreprise conclus à compter du 1er septembre 2017 sont diffusés au fur et à mesure de leur réception dans les conditions fixées par le décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.

Accords et conventions collectives agricoles

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Les mises à jour de la base sont mensuelles ou bimestrielles.

Les délibérations adoptées entre le 1 janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.