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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0007 du 9 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/9/0007

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N°0007 du 9 janvier 2026

PDF - 6,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable
  2. Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE - VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS - WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
  2. Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque
  3. Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 8 janvier 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
  2. Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
  3. Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
  4. Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »
  5. Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
  6. Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
  7. Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
  8. Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de la Champagne » dans le cadre de la lutte contre le virus influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
  2. Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  4. Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision du 7 janvier 2026 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Arrêté du 2 janvier 2026 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  4. Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 janvier 2026 portant retrait d'un arrêté (Conseil d'Etat) - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis rectificatif relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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