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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0022 du 27 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/27/0022

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N°0022 du 27 janvier 2026

PDF - 1,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d'un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, modification des conditions d'inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée et inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
  2. Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  3. Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  5. Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  7. Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  8. Décision du 23 janvier 2026 modifiant la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Flandre Maritime)
  3. Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-CA-43 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Charles a dit
  2. Décision n° 2025-CA-44 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet
  3. Décision n° 2025-CA-45 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Georges Baptiste Radio-GDR
  4. Décision n° 2025-CA-46 du 15 décembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez'Ondes Jeunes
  5. Décision n° 2025-CA-47 du 15 décembre 2025 autorisant l'association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ChampChamp FM avec Radio Francas
  6. Décision n° 2025-RE-08 du 15 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
  7. Décision n° 2025-RE-09 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Atlantis FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
  8. Décision n° 2025-RE-10 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8
  9. Décision n° 2025-RE-11 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille
  10. Décision n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
  11. Décision n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Brest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
  12. Décision n° 2025-RE-14 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nord Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne
  13. Décision n° 2025-RE-15 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
  14. Décision n° 2025-RE-16 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Finistère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
  15. Décision n° 2025-RE-17 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
  16. Décision n° 2025-RE-18 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
  17. Décision n° 2025-RE-19 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun
  18. Décision n° 2025-RE-20 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la Favorisation de l'Expression Radiophonique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transistoc'h
  19. Décision n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOR&BIP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
  20. Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
  21. Décision n° 2025-RE-23 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
  22. Décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio
  23. Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard
  24. Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN
  25. Décision n° 2026-16 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
  26. Décision n° 2026-17 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Oméga Média
  27. Décision n° 2026-18 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Belfort Montbéliard
  28. Décision n° 2026-19 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
  29. Décision n° 2026-20 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
  30. Décision n° 2026-21 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers
  31. Décision n° 2026-22 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV

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