Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0173 du 27 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/27/0173

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0173 du 27 juillet 2025

PDF - 44,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Avenant n° 3 du 26 mai 2025 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ONERA relative aux investissements d'avenir, action : « recherche dans le domaine de l'aéronautique »
  2. Avenant du 24 juillet 2025 à la convention du 3 avril 2019 portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
  3. Avenant n° 1 du 26 juillet 2025 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-703 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
  2. Décret n° 2025-704 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 modifié portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
  3. Décret n° 2025-705 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 modifié portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante
  4. Décret n° 2025-706 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 modifié portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
  5. Décret n° 2025-707 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2014-292 du 4 mars 2014 modifié portant dissolution du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d'Oise)
  6. Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'application de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail
  7. Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'application de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail
  8. Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
  9. Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
  10. Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques
  2. Arrêté du 30 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
  4. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
  5. Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 24 juillet 2025 portant labellisation des filières de santé maladies rares
  7. Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
  8. Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des unités d'enseignement susceptibles de compensation pour le diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
  9. Décision n° 2025-07 du 8 juillet 2025 du directeur de la CNSA relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l'activité de soins

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-708 du 25 juillet 2025 relatif à l'assiette de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés
  2. Décret n° 2025-709 du 25 juillet 2025 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits à Mayotte
  3. Décret n° 2025-710 du 26 juillet 2025 relatif à la désignation du prestataire du service universel postal
  4. Arrêté du 18 juillet 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française pour le développement d'AlUla
  5. Arrêté du 18 juillet 2025 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics fonciers de l'Etat, à l'exception de l'établissement public foncier de la Vendée dont le contrôle économique et financier est confié au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire
  6. Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  7. Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
  8. Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics
  9. Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2025-712 du 25 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de Loire-Atlantique du site du bassin du Mès sur les communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf (Loire-Atlantique)
  2. Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé
  3. Arrêté du 23 juillet 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
  4. Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
  2. Arrêté du 23 juillet 2025 relatif à la société coopérative agricole (SCA) NATERA et modifiant l'arrêté du 7 juillet 1981 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine
  3. Arrêté du 23 juillet 2025 relatif à la société coopérative agricole NATERA et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine
  4. Arrêté du 23 juillet 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  5. Arrêté du 23 juillet 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  6. Arrêté du 23 juillet 2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FOUQUET (Flavien)
  2. Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - M. MARCHAND (Mathias)
  3. Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - Mme PHILIBERT (Fanny)
  5. Décret du 25 juillet 2025 portant détachement (magistrature) - M. HANSEMANN (Brice)
  6. Décret du 25 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 25 juillet 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  8. Arrêté du 25 juillet 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  9. Arrêté du 25 juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-CA-29 du 8 juillet 2025 autorisant l'association Médiacoms Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air
  2. Décision n° 2025-CA-30 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
  3. Décision n° 2025-CA-31 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
  4. Décision n° 2025-CA-32 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon
  5. Décision n° 2025-CA-33 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches

Avis et communications

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels