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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0294 du 16 décembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/16/0294

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N°0294 du 16 décembre 2025

PDF - 2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 10 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2026
  6. Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le taux de promotion dans le corps des psychologues du ministère de la justice pour l'année 2026

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d'organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissance
  2. Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
  3. Arrêté du 5 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal et de ses annexes portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)
  4. Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 11 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  16. Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  17. Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2026-2027 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  18. Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l'affectation d'internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane
  19. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  21. Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  22. Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX+ de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 12 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  24. Décision du 14 novembre 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert)
  2. Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme RIOUX (Isabelle)
  3. Décret du 15 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Flèche - Mme TILLY (Marie-Elize)
  4. Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. FITZER (Guy)
  5. Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
  6. Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  7. Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 8 décembre 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
  3. Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  5. Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense à la suite du concours professionnel organisé au titre de l'année 2025

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Décret du 15 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-947 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  2. Décision n° 2025-948 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2025-949 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  4. Décision n° 2025-950 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2025-951 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société pour l'information et le développement de Bagnères-la-Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
  6. Décision n° 2025-952 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
  7. Décision n° 2025-953 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  8. Décision n° 2025-954 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
  9. Décision n° 2025-955 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  10. Décision n° 2025-956 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest
  11. Décision n° 2025-957 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2025-958 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2025-959 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  14. Décision n° 2025-960 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  15. Décision n° 2025-961 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  16. Décision n° 2025-962 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche
  17. Décision n° 2025-963 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Communication et publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Tournon
  18. Décision n° 2025-964 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Rhône
  19. Décision n° 2025-965 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Vallée du Rhône
  20. Décision n° 2025-966 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Vallée du Rhône
  21. Décision n° 2025-967 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
  22. Décision n° 2025-968 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche (SPLNDA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Festival
  23. Décision n° 2025-969 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Méga
  24. Décision n° 2025-970 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
  25. Décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation des décisions n° 2011-779 du 27 septembre 2011 et n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme
  26. Décision n° 2025-972 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  27. Décision n° 2025-973 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
  28. Décision n° 2025-983 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  29. Décision n° 2025-984 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  30. Décision n° 2025-985 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  31. Décision n° 2025-986 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  32. Décision n° 2025-987 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  15. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  16. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  17. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  18. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  19. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  20. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  21. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  22. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  23. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  24. Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT FX+ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  25. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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