La composition de la commission d'ouverture des plis est fixée comme suit :

a) Avec voix délibérative :

- la personne responsable des marchés ou son représentant ;

- le chef des services de la comptabilité de l'association ou son représentant ;

- un représentant du ou des services utilisateurs ;

b) Avec voix consultative :

- le membre du corps du contrôle général économique et financier auprès de l'A.F.P.A. ;

- le représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances ;

- toutes personnes dont la compétence pourra être jugée utile ; pour les travaux, obligatoirement l'homme de l'art et un ingénieur ou vérificateur de travaux des services centraux de l'A.F.P.A.