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525 articles trouvés dans 291 texte(s)

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Arrêté du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargés des affaires sociales de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Article

En vigueur depuis le 20 mai 2024

[...] Situation de famille Photocopie du livret de famille OUI Extrait d'acte de naissance ou d'adoption des enfants OUI Extrait d'acte de mariage / Certificat de concubinage OUI Jugement de divorce (sous la [...]

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

[...] Estimer le budget lié à une prestation (y compris une prestation spécifique : mariage, buffet, banquet, etc.) [...]

Article

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

[...] Estimer le budget lié à une prestation (y compris une prestation spécifique : mariage, buffet, banquet, etc.) [...]

Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Article

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

[...] Préparer et découper un dessert présenté en chariot ou en buffet Découper un dessert de grande taille Gâteau de mariage, pièce montée Préparer un tartare de fruits ou/et de légumes (hacher) Préparer des [...]

Article

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

[...] Estimer le budget lié à une prestation (y compris une prestation spécifique : mariage, buffet, banquet, etc.) [...]

LOI n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (1)

Article 3

En vigueur depuis le 28 novembre 2023

[...] Elle se fonde sur une évaluation des besoins des personnes victimes de violences au sein de leur couple ou de leur famille, menacées de mariage forcé ou contraintes de quitter leur logement après des menaces [...]

Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « NATALI »

Article 1

En vigueur depuis le 06 février 2023

[...] pour finalités : 1° De permettre aux usagers ou à leur mandataire de procéder par voie électronique aux formalités prévues pour les demandes : a) D'acquisition de la nationalité française à raison du mariage [...]

Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Article

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

[...] La situation contractuelle : mariage, PACS, indivision, divorce. Le recueil des pièces nécessaires (bulletin de salaire, avis d'imposition, quittances…). Le contrôle. [...]
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