Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de MarseilleVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 06 décembre 2023[...]La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution d[...]Article 1En vigueur depuis le 06 décembre 2023[...]Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par[...]
Décret n° 2023-1130 du 4 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 05 décembre 2023[...]Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République[...]Article 2En vigueur depuis le 05 décembre 2023[...]Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigu[...]
Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogèneVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 05 décembre 2023[...]Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 202[...]Article 2[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2023 Art. 1 , Art. 3[...]Article 3En vigueur depuis le 05 décembre 2023[...]La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le conce[...]
Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]Article 4En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration e[...]Article 1En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle l[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les fonctions occupées par les agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs sais[...]Article 2En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]La prime de performance individuelle est attribuée au regard de la manière de servir et de l'en[...]Article 5En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Il est institué auprès du directeur général un comité d'harmonisation de la prime de performanc[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personn[...]Article 2En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des s[...]
Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocatsVersion initialeVersion consolidéeChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelleArticle 18[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 58[...]Article 14[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 53[...]Chapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisationArticle 34[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 86[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)Version initialeVersion consolidéeArticle 1[...]A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Projets contribuant [...]Article 2En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégu[...]
Décret n° 2023-1131 du 30 novembre 2023 portant renouvellement du Conseil national des professions des arts visuelsVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 06 décembre 2023[...]La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jour[...]Article 1En vigueur depuis le 06 décembre 2023[...]Le Conseil national des professions des arts visuels est renouvelé pour une durée de cinq ans à[...]
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertiseVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les dépôts de documents sur la plateforme provoquent l'envoi d'un avis de mise à disposition au[...]Article 1En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Pour l'application de l' article R. 621-6-5 du code de justice administrative , il est créé par[...]Article 2En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]La sécurité et la confidentialité des échanges entre la plateforme et l'équipement terminal de [...]Voir tous les articles