Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de NantesVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]Le dimanche 8 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par[...]Article 2En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les portsVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégu[...]Article 1[...]A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 1 : Dispositions général[...]Article 2[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1227 du 21 août 2007 Art. 6 , Art. 7 , Ar[...]
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'EtatVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2025, pa[...]AnnexeArticle En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]ANNEXE ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIEL[...]
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionVersion initialeVersion consolidéeArticle 5En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]La directrice du budget, le délégué général par intérim à l'emploi et à la formation profession[...]Article 1En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]I. A. - A compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l'aide financière par poste de trav[...]Article 3En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]A compter du 1er novembre 2024, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, pré[...]Voir tous les articles
Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-EtienneVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]Le dimanche 8 décembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par[...]Article 2En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureVersion initialeVersion consolidéeArticle 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 13[...]Article 3En vigueur depuis le 07 décembre 2024[...]La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arr[...]Article 2[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 février 2019 Art. 1 , Art. 2[...]
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole communeVersion initialeVersion consolidéeArticle 5En vigueur depuis le 06 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 4[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2023 Art. null[...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2023 Art. 2[...]Voir tous les articles
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »Version initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 06 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 3[...]
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritimeVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 06 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 6[...]Article 2En vigueur depuis le 06 décembre 2024[...]Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2025.[...]
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publiqueVersion initialeVersion consolidéeArticle 2[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 décembre 2003 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3[...]Article 3En vigueur depuis le 06 décembre 2024[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 06 décembre 2024[...]Les pharmaciens mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique , doivent pou[...]