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Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021 Art. 2 , Art. 5[...]

Article 3En vigueur depuis le 08 mai 2021

[...]Le présent décret entre en vigueur le 10 mai 2021.[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021[...]

Arrêté du 5 mai 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Article 5En vigueur depuis le 08 mai 2021

[...]L' arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux[...]

Article 2En vigueur depuis le 08 mai 2021

[...]1° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'a[...]

Article 4En vigueur depuis le 08 mai 2021

[...]Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'anné[...]

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 2019 Art. 10[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 2019 Art. 7[...]

Article 4En vigueur depuis le 08 mai 2021

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement

Article 4

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R285-1 , Art. R286[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R211-11[...]

Article 3

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R211-21[...]

Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Article 7

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , [...]

Article 5

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L561-2 , Art. L561-3 , Art. L561[...]

Article 10

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L214-17 , Art. L311-6 A modifi[...]

Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Article 5En vigueur depuis le 07 mai 2021

[...]Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 3 du présent décret peuvent être modifiée[...]

Article 6En vigueur depuis le 07 mai 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi e[...]

Article 4En vigueur depuis le 07 mai 2021

[...]I.-Les dispositions des articles R. 743-3-1 à R. 743-3-5 du code de la sécurité sociale, dans l[...]

Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Article 2En vigueur depuis le 07 mai 2021

[...]Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.[...]

Article 3En vigueur depuis le 07 mai 2021

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le minist[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Art. 1 A créé les di[...]

Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Article 10En vigueur depuis le 06 mai 2021

[...]Les candidats non admis ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 points sur 20 à l'une de[...]

Article 22En vigueur depuis le 06 mai 2021

[...]Les candidats ayant été déclarés admissibles au certificat d'aptitude aux fonctions d'institute[...]

Article 24En vigueur depuis le 06 mai 2021

[...]Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qu[...]
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