Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]Article 4En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration e[...]Article 1En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle l[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquésVersion initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Une prime de performance individuelle peut être attribuée aux agents permanents de l'Agence de [...]Article 7En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le gar[...]Article 6En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des s[...]Article 1En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personn[...]
Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocatsVersion initialeVersion consolidéeChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelleArticle 21[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 61[...]Article 15[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 54[...]Article 22[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 62[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)Version initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégu[...]Article 1[...]A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Projets contribuant [...]
Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertiseVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Les dépôts de documents sur la plateforme provoquent l'envoi d'un avis de mise à disposition au[...]Article 1En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Pour l'application de l' article R. 621-6-5 du code de justice administrative , il est créé par[...]Article 4En vigueur depuis le 04 décembre 2023[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Voir tous les articles
Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d'officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité socialeVersion initialeVersion consolidéeArticle 1[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-20-9[...]Article 4En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le m[...]Article 3En vigueur depuis le 03 décembre 2023[...]Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.[...]Voir tous les articles
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justiceVersion initialeVersion consolidéeArticle 5En vigueur depuis le 01 décembre 2023[...]La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique e[...]Article 3[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 1[...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1[...]Voir tous les articles
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaireVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 01 décembre 2023[...]La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration e[...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 septembre 2012 Art. 1[...]
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justiceVersion initialeVersion consolidéeArticle 3En vigueur depuis le 01 décembre 2023[...]La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit : 1° Délégué interré[...]Article 1En vigueur depuis le 01 décembre 2023[...]La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit : 1° Directeur interré[...]Article 6En vigueur depuis le 01 décembre 2023[...]La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal[...]Voir tous les articles