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687214 articles trouvés dans 109229 texte(s)

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Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Article 3

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]

Article 4

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration e[...]

Article 1

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle l[...]

Décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Article 1

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Une prime de performance individuelle peut être attribuée aux agents permanents de l'Agence de [...]

Article 7

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le gar[...]

Article 6

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]

Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Article 2

En vigueur depuis le 03 décembre 2023

[...]La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des s[...]

Article 1

En vigueur depuis le 03 décembre 2023

[...]La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personn[...]

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Article 21

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 61[...]

Article 15

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 54[...]

Article 22

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 62[...]

Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise

Article 3

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les dépôts de documents sur la plateforme provoquent l'envoi d'un avis de mise à disposition au[...]

Article 1

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Pour l'application de l' article R. 621-6-5 du code de justice administrative , il est créé par[...]

Article 4

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Décret n° 2023-1127 du 30 novembre 2023 relatif à la pénalité financière applicable aux pharmacies d'officine, mutualistes et de sociétés de secours minières prévue à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-20-9[...]

Article 4

En vigueur depuis le 03 décembre 2023

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le m[...]

Article 3

En vigueur depuis le 03 décembre 2023

[...]Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.[...]

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux nombres d'emplois fonctionnels du ministère de la justice

Article 5

En vigueur depuis le 01 décembre 2023

[...]La secrétaire générale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique e[...]

Article 3

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 1[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1[...]

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Article 2

En vigueur depuis le 01 décembre 2023

[...]La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration e[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 septembre 2012 Art. 1[...]

Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice

Article 3

En vigueur depuis le 01 décembre 2023

[...]La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit : 1° Délégué interré[...]

Article 1

En vigueur depuis le 01 décembre 2023

[...]La liste des emplois classés dans le groupe I est fixée ainsi qu'il suit : 1° Directeur interré[...]

Article 6

En vigueur depuis le 01 décembre 2023

[...]La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal[...]
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