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Décret n° 2020-1283 du 22 octobre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Article 1En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée d[...]

Article 2En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]S'il n'est pas abrogé avant cette date, le présent décret s'applique jusqu'à la date à laquelle[...]

Article 3En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du mini[...]

Décret n° 2020-1284 du 22 octobre 2020 relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Article 2

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. D211-7-3[...]

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Dispositions communes , [...]

Article 3En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le garde des sceaux, ministre de la ju[...]

Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l'Etat

Article 1En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]En application de l' article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé , le présen[...]

Article 6En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 3En vigueur du 24 octobre 2020 au 31 décembre 2022

[...]Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 , et pour la mise en [...]

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Article 3En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 2008 Art. 1 , Art. 2[...]

Article 2En vigueur depuis le 24 octobre 2020

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa public[...]

Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux

Article 5En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 à 4 est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.[...]

Article 6En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 3En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé , et pour la [...]

Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »

Article 1En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Les concours réservés prévus à l'article 13 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont [...]

Article 5En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Les candidats qui remplissent les conditions fixées par l'article 13 du décret n° 2011-660 du 1[...]

Article 3En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]A l'appui de sa demande, le candidat au concours doit joindre les pièces suivantes : 1° Les tit[...]

Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 14En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 3

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 septembre 2012 Art. 2 - Arrêté du 27 sept[...]

Article 10

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 septembre 2012 Art. 12 - Arrêté du 27 sep[...]

Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 Art. 11[...]

Article 5En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]L'exercice des fonctions d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de r[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 Art. 3[...]

Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles

Article 16En vigueur depuis le 23 octobre 2020

[...]Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, [...]

Article 10

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-74[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D333-2[...]
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