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697521 articles trouvés dans 111092 texte(s)

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Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots

Article 2

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d[...]

Article

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 2022 Art. null[...]

Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement

Article 3

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le m[...]

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-310-1 , Art. R543-310-2[...]

Article 2

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-344[...]

Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Article 1

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.[...]

Article 2

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2021 Art. null[...]

Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie

Article 1

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]Les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie sont fixées comme suit : POSTE CIR[...]

Article 3

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.[...]

Article 2

En vigueur depuis le 20 avril 2024

[...]L' arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à S[...]

Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Article 3

En vigueur depuis le 19 avril 2024

[...]L'agence régionale de santé territorialement compétente fixe la liste des établissements de san[...]

Article 7

En vigueur depuis le 19 avril 2024

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 2

En vigueur depuis le 19 avril 2024

[...]Jusqu'à ce qu'il soit statué sur les demandes de nouvelles autorisations de chirurgie et de soi[...]
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