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[...]Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par[...]

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[...]Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 202[...]

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2023 Art. 1 , Art. 3[...]

[...]La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le conce[...]

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[...]Les fonctions occupées par les agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs sais[...]

[...]La prime de performance individuelle est attribuée au regard de la manière de servir et de l'en[...]

[...]Il est institué auprès du directeur général un comité d'harmonisation de la prime de performanc[...]

[...]La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personn[...]

[...]La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des s[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 58[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 53[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 86[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Projets contribuant [...]

[...]Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégu[...]

[...]La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jour[...]

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