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687225 articles trouvés dans 109237 texte(s)

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Arrêté du 4 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 6 décembre 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Article 2

En vigueur depuis le 06 décembre 2023

[...]La préfète de police des Bouches-du-Rhône et la préfète du Rhône sont chargées de l'exécution d[...]

Article 1

En vigueur depuis le 06 décembre 2023

[...]Le mercredi 6 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par[...]

Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Article 1

En vigueur depuis le 05 décembre 2023

[...]Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 202[...]

Article 2

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2023 Art. 1 , Art. 3[...]

Article 3

En vigueur depuis le 05 décembre 2023

[...]La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le conce[...]

Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Article 3

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.[...]

Article 4

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]La secrétaire générale du ministère de la justice, la directrice générale de l'administration e[...]

Article 1

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les montants maximaux annuels par groupe de fonctions de la prime de performance individuelle l[...]

Décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Article 3

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les fonctions occupées par les agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs sais[...]

Article 2

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]La prime de performance individuelle est attribuée au regard de la manière de servir et de l'en[...]

Article 5

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Il est institué auprès du directeur général un comité d'harmonisation de la prime de performanc[...]

Décret n° 2023-1128 du 1er décembre 2023 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Article 1

En vigueur depuis le 03 décembre 2023

[...]La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personn[...]

Article 2

En vigueur depuis le 03 décembre 2023

[...]La ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des s[...]

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Article 18

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 58[...]

Article 14

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 53[...]

Article 34

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 Art. 86[...]

Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise

Article 3

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Les dépôts de documents sur la plateforme provoquent l'envoi d'un avis de mise à disposition au[...]

Article 1

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]Pour l'application de l' article R. 621-6-5 du code de justice administrative , il est créé par[...]

Article 2

En vigueur depuis le 04 décembre 2023

[...]La sécurité et la confidentialité des échanges entre la plateforme et l'équipement terminal de [...]
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