Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023Chapitre III Sections syndicales et délégués syndicauxArticle 3.2[...][...]Chapitre IV Comité social et économiqueArticle 4.5[...]Les membres du comité social et économique peuvent, tant durant leurs heures de délégation qu'e[...]Chapitre V Contrat de travailArticle 5.2.7[...]Dans les entreprises, le salarié ayant une ancienneté minimale d'un an à la date de la naissanc[...]Voir tous les articles
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture, désormais dénommée convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC 7019) par accord du 14 juin 2019. Titre II EmbaucheArticle 14 bis[...]Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération est un contrat de travail conclu pou[...]Chapitre Ier Organisation du temps de travailArticle 22[...]L'entreprise pourra avoir recours aux heures supplémentaires dans la limite de 250 heures par a[...]Chapitre III Principes d'égalitéArticle 12[...]L'employeur ne peut prendre en considération le sexe, l'origine, la confession, les opinions po[...]Voir tous les articles
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)Chapitre XIV CongésArticle 56[...]Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employ[...]Chapitre X Suspension ou rupture du contrat de travailArticle 32[...]Le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser à l'initiative d'une des parties ou par [...]Chapitre XIII Durée du travailArticle 50[...]Conformément aux dispositions des articles L. 3123-1 et suivants du code du travail , sont cons[...]Voir tous les articles
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Exécution du contrat de travailArticle 312.3[...]La durée quotidienne du travail effectif est limitée à 10 heures par jour. Les apprentis et les[...]Contrats à temps partielArticle 826[...]Les salariés à temps partiel bénéficient de congés payés dans les mêmes conditions que les sala[...]Pouvoirs disciplinaires et rupture du contrat de travailArticle 900[...][...]Voir tous les articles
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Article 48[...][...]Chapitre V Contrat de travailArticle 19.4.1[...]Les salariés comptant au minimum 8 mois d'ancienneté telle que définie à l'article 13 de la pré[...]Article 22.4[...]L'engagement en CDD d'usage est fait par écrit. Ce contrat écrit comporte les informations perm[...]Voir tous les articles
Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) Entrée en application et duréeArticle 7[...]Le présent accord entrera en application à compter de sa date de signature. L'AGECFA Voyageurs [...]Création et dénominationArticle 1[...]En application de l'article 11 de l'accord sur le CFA Voyageurs du 2 avril 1998, le présent acc[...]Conseil d'administrationArticle 3[...]Article 3.1 Composition Le conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs est composé paritaire[...]Voir tous les articles
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018. Absences indemniséesArticle 17[...]A. - Maladies, accidents, maladies professionnelles et accidents du travail En cas de maladie o[...]Période d'essaiArticle 14[...]La durée de la période d'essai est variable suivant le niveau de connaissances et d'expérience [...]Préavis et congés payésArticle 29[...]L'indemnité compensatrice de congé se cumule avec l'indemnité de préavis. Si le préavis est don[...]Voir tous les articles
Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) par arrêté ministériel du 5 août 2021. Convention, accords et avantages acquisArticle 5[...]La présente convention annule et remplace les accords ou conventions conclus antérieurement. Co[...]Champ d'applicationArticle 1er[...]La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapp[...]EffectifsArticle 16[...]Les seuils d'effectifs sont déterminés par les textes légaux et réglementaires (1). (1) Article[...]Voir tous les articles
Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. Titre V Conditions de travailArticle 32.1. Ouvriers[...]La durée d'indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté e[...]Article 29.6. Congé de maternité et congé d'adoption[...]Les entreprises s'engagent à ce qu'en matière de mobilité interne, de formation professionnelle[...]Article F[...]Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.[...]Voir tous les articles
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travailArticle 14[...]Le contrat de travail conclu à durée indéterminée prend fin par la volonté de l'une ou l'autre [...]Chapitre Ier : Dispositions généralesArticle 1er bis[...]La présente convention ne peut en aucun cas remettre en cause les possibilités existantes de di[...]Article 4[...]Selon les articles L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail, la présente convention sera établ[...]Voir tous les articles