[...] En aucun cas, l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut dépasser six mois de salaire, non cumulable avec l'indemnité légale de licenciement. [...] Le collaborateur se verra attribuer la plus favorable des deux indemnités, conventionnelle ou légale ainsi majorée. [...]

[...] a) Barèmes La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. [...] Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent. [...]

[...] Il est attribué une indemnité de panier conventionnelle d'un montant égal à 55 F, à tous postes comprenant au moins sept heures consécutives en totalité dans la plage horaire comprise entre dix-sept heures [...] Elle bénéficiera des mêmes revalorisations que les salaires minima mensuels conventionnels. [...]

[...] En aucun cas, l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut dépasser six mois de salaire, non cumulable avec l'indemnité légale de licenciement. [...] Le salarié se verra attribuer la plus favorable des deux indemnités, conventionnelle ou légale ainsi majorée. [...]

[...] a) Barèmes conventionnels Le barème de salaires minima mensuels conventionnels servant de référence aux réels et celui relatif à la prime d'ancienneté sont annexés aux présentes clauses particulières. [...] relatives aux salaires minima mensuels conventionnels. [...]

[...] a) Barèmes conventionnels La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. [...] Pour toute référence horaire, le salaire minimum conventionnel garanti est divisé par 151,67 heures ou l'horaire affiché équivalent. Voir " Salaires ". [...]

[...] matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture [...]

[...] Les partenaires sociaux de la branche des industries céramiques de France considèrent que la négociation et le paritarisme sont des principes fondamentaux pour la construction d'un socle social conventionnel [...]

[...] alinéa de l'article 5 dudit décret ; 3° L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ; 4° Le nom, le prénom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle [...] ; 9° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur cette rémunération brute ; 10° La nature et le montant des [...]

[...] Les employeurs peuvent également recourir à l'embauche directe, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles. [...]

[...] clause d'interdiction mais sous condition de prévenir ce dernier par écrit dans les huit jours qui suivent la notification du préavis ou si le préavis n'est pas observé dans les huit jours qui suivent la rupture [...]

[...] Dans le cas d'un refus, la rupture éventuelle ne sera pas considérée comme étant du fait du cadre mais de l'employeur, lequel devra lui verser le montant des indemnités dues en cas de licenciement, sans [...] L'indemnité de licenciement à laquelle l'intéressé pourrait prétendre en raison d'une rupture du fait de l'employeur, intervenant dans le délai de deux ans à compter de la réduction d'appointements ou [...]

[...] Le personnel cadre doit pouvoir bénéficier des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation. [...]

[...] Les absences résultant de maladie ou d'accident dûment constaté ne constituent pas une rupture du contrat de travail. [...] Les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle contractée dans l'entreprise ne peuvent entraîner rupture du contrat de travail, conformément aux articles L. 122-32-1 et suivants du code [...]