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12 articles trouvés dans 4 conventions collectives

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Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Article 7

[...] cotisations et des prestations Les cotisations et les prestations sont fixées en pourcentage du salaire de référence, définit comme le salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale, y compris primes [...]

Article 7

[...] cotisations et des prestations Les cotisations et les prestations sont fixées en pourcentage du salaire de référence, définit comme le salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale, y compris primes [...]

Article 3.1

[...] deux parents Doublement de la rente Enfant handicapé Rente viagère Incapacité temporaire de travail (y compris accident du travail et maladie professionnelle) Franchise Salariés ayant au moins un an d'ancienneté [...] Salarié de moins de 1 an d'ancienneté : indemnisation à compter du 31e jour d'arrêt de travail continus. [...]

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Article 2

[...] Une prime reconnaissant la fidélité des salariés au sein des entreprises de la branche médico-technique est accordée par l'employeur en une fois, à la date anniversaire, aux salariés ayant les temps d'ancienneté [...] Ancienneté Montant de la prime 10 ans 300 15 ans 400 20 ans 500 Les salariés ayant une ancienneté supérieure à 20 ans à la date de l'entrée en vigueur de cet accord peuvent bénéficier en une fois de la [...]

Article 3

[...] modifié, sous l'intitulé « Congés annuels » dans son libellé a, comme suit : « a) La durée du congé, déterminée en application de la loi, est augmentée de : – 1 jour ouvrable pour les employés ayant 10 ans d'ancienneté [...] dans l'entreprise ; – 2 jours ouvrables pour les employés ayant 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 3 jours ouvrables pour les employés ayant 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise. [...]

Article 4

[...] Sans préjudice des dispositions applicables, un jour de congé rémunéré est accordé, sous certificat médical, aux salariés de la branche ayant au moins 2 ans d'ancienneté et dont l'enfant âgé de 16 ans [...]

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 7.2

[...] Si à compétence et ancienneté égales, et pour des salariés effectuant les mêmes tâches, des écarts de rémunération sont objectivement constatés, les réajustements salariaux sont engagés immédiatement dans [...]

Article 7

[...] Si la rémunération comporte une part variable, dépendant des résultats du collaborateur et/ou de l'entreprise, l'employeur veille, dans l'attribution de cette prime, à ne pas créer de discrimination entre [...] Ainsi, l'application d'un pro rata temporis sur le montant de la prime versé ne saurait être acceptée. [...]

Article 6

[...] La durée légale du congé de maternité, éventuellement allongée par accord d'entreprise, est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, la participation [...] La période d'absence au titre du congé de paternité est prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté. [...]
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