[...] regardés comme présentant un degré élevé de solidarité au sens des dispositions du premier alinéa de l'article L. 912-1 les accords pour lesquels la part de ce financement est au moins égale à 2 % de la prime [...]

[...] Bénéficiaires L'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord, sans condition d'ancienneté, est couvert à titre obligatoire par les garanties collectives qu'il définit [...]

[...] regardés comme présentant un degré élevé de solidarité au sens des dispositions du premier alinéa de l'article L. 912-1 les accords pour lesquels la part de ce financement est au moins égale à 2 % de la prime [...]

[...] Principes L'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord, sans condition d'ancienneté, est couvert à titre obligatoire par les garanties collectives qu'il définit [...]

[...] a) Barèmes Le barème de salaires minima mensuels servant de références aux réels et celui relatif à la prime d'ancienneté sont annexés aux présentes clauses particulières. [...]

[...] a) Barèmes La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. [...]

[...] Il est versé aux salariés une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle. [...] Cette prime est forfaitaire : elle évolue en fonction de l'ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise conformément au barème annexé aux présentes clauses particulières. [...]

[...] Il est versé aux salariés une prime d'ancienneté s'ajoutant à leur rémunération mensuelle. [...] Cette prime doit figurer à part sur le bulletin de paie. *Voir "Grille prime d'ancienneté des ouvriers"* [...]

[...] a) Barèmes conventionnels La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. [...]

[...] a) Barèmes conventionnels Le barème de salaires minima mensuels conventionnels servant de référence aux réels et celui relatif à la prime d'ancienneté sont annexés aux présentes clauses particulières. [...]

[...] Les parties ont convenu de modifier les montants de la grille de la prime d'ancienneté prévue aux articles O18 et E18. [...] La nouvelle grille de la prime d'ancienneté figure en annexe III du présent avenant. [...]

[...] Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise qui, à la date d'effet des nouvelles classifications instituées par le présent avenant, bénéficient du paiement effectif de la prime d'ancienneté [...]

[...] Toutefois, lors de la mise en application de la nouvelle classification professionnelle, le salaire brut (salaire de base et prime d'ancienneté) et le statut (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise [...]

[...] Pour la détermination du temps d'ancienneté ( article L. 124-6 du code du travail ) : -on tiendra compte, non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée [...] Toutefois pour les mères de famille rompant leur contrat de travail pour élever un enfant, la durée de ce contrat sera prise en compte pour la détermination de l'ancienneté, à condition que la reprise [...]

[...] Les absences ci-dessus ne sont ni payées ni indemnisées, elles sont cependant considérées comme temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés annuels et de l'ancienneté. [...] Dans le cas où un salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'établissement est appelé à quitter son emploi pour exercer une fonction syndicale élective, il bénéficie d'une priorité de réengagement [...]

[...] La durée du congé parental d'éducation est prise en compte en totalité dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. [...]

[...] d'un cadre sont constitués comme suit : – d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ; – d'autre part, d'une partie variable correspondant à 1/12 des primes [...]

[...] Il a été convenu entre les partenaires sociaux de revaloriser uniquement le taux de la prime de vacances selon le calendrier suivant : – 23 % en 2016 ; – 24 % en 2018 ; – 25 % en 2020. [...] Pour rappel, la prime de vacances est calculée sur 4 semaines. [...]

[...] Par ailleurs, les parties signataires rappellent que, conformément à l'article 5 de ce même accord, les employeurs doivent assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté [...]

[...] Par ailleurs, les parties signataires rappellent que, conformément à l'article 5 de ce même accord, les employeurs doivent assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté [...]

[...] d'un cadre sont constitués comme suit : – d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ; – d'autre part, d'une partie variable correspondant à 1/12 des primes [...]

[...] convention collective sont modifiés en conséquence et désormais rédigés de la manière suivante : « La grille du salaire minimum conventionnel garanti servant de référence aux réels et celle relative à la prime [...] d'ancienneté sont annexées aux présentes clauses particulières. [...]

[...] manière suivante : « En ce qui concerne les salariés effectuant les postes en continu ou en semi-continu comprenant un travail de nuit, la rémunération comporte des aménagements de salaire, de taux ou de prime [...] En ce qui concerne les salariés effectuant les postes en continu comprenant un travail les dimanches et les jours fériés légaux, la rémunération comporte des aménagements de salaire, de taux ou de prime [...]

[...] Par ailleurs, les parties signataires rappellent que, conformément à l'article 5 de ce même accord, les employeurs doivent assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté [...]

[...] Les parties conviennent de ne pas faire évoluer les montants de la prime d'ancienneté résultant de l' avenant n° 39 du 21 octobre 2008 . [...] La nouvelle grille de la prime d'ancienneté figure en annexe IV du présent accord. [...]

[...] revaloriser dans l'industrie céramique les barèmes des rémunérations minimales de base et des rémunérations minimales garanties et, d'autre part, d'intégrer dans les grilles de salaires et dans la grille de la prime [...] d'ancienneté les modifications des classifications des personnels ouvriers et ETAM découlant de l' avenant n° 41 du 21 janvier 2011 . [...]

[...] Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle des ouvriers et ETAM pour 151,67 heures (En euros.) [...]