[...] Primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 Employés catégories 1 à 8 Sur la base de 151,67 heures mensuelles Ancienneté Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans [...] Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans A 1 et A 2 40 € 55 € 70 € 85 € 100 € Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel. [...]

[...] Cadres Catégorie C 3 864 € Catégorie D 4 023 € Rémunérations minima (composées du salaire de base et de tout élément de salaire versé en contrepartie du travail) du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté [...]

[...] Primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 Employés catégories 1 à 8 Sur la base de 151,67 heures mensuelles Ancienneté Catégories 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans [...] Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans A 1 et A 2 30 € 47 € 59 € 71 € 85 € Note : la prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail, pour les salariés à temps partiel. [...]

[...] Cadres Catégorie C 3 666 € Catégorie D 3 825 € Rémunérations minima (composées du salaire de base et de tout élément de salaire versé en contrepartie du travail) du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté [...]

[...] Ce salaire comprend les rémunérations variables supplémentaires (notamment 13e mois, prime de vacances, prime d'ancienneté) au cours de l'année civile d'assurance, à l'exclusion des indemnités versées [...]

[...] Ce salaire comprend les rémunérations variables supplémentaires (notamment 13e mois, prime de vacances, prime d'ancienneté) au cours de l'année civile d'assurance, à l'exclusion des indemnités versées [...]

[...] rémunérations brutes tranches 1 et 2 limitée à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale perçues aux cours de 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès ayant donné lieu à cotisations (y compris les primes [...] de la garantie rente éducation ou rente de conjoint substitutive est égal au total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès (y compris les primes [...]

[...] Pour le personnel de la catégorie A, le montant de la prime d'ancienneté est fixé en chapitre au présent avenant. [...] Pour le personnel d'encadrement en catégorie B, C et D, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération qui est versée au personnel d'encadrement, dès l'instant que cette rémunération [...]

[...] La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer distinctement sur le bulletin de salaire. Elle n'entre pas en compte dans l'appréciation du minimum conventionnel. [...] Lorsqu'un salarié n'a pas travaillé un mois complet, la prime d'ancienneté sera calculée selon la même méthode. [...]

[...] Pour toute année d'ancienneté incomplète, l'indemnité de licenciement est calculée au prorata du temps de présence. [...] Lorsque le calcul s'effectue sur la base du salaire brut moyen des 3 derniers mois, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période [...]

[...] Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l' avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants [...] d'ancienneté mentionnés à l'alinéa précédent. [...]

[...] Cadres Catégorie C 3 470 € Catégorie D 3 629 € Rémunérations minima (composées du salaire de base et de tout élément de salaire versé en contrepartie du travail) du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté [...]

[...] Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l' avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants [...] caractère impératif à la prime d'ancienneté, étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par les décisions du Conseil d'Etat du 7 octobre [...]

[...] Cadres Catégorie C 3 428 € Catégorie D 3 587 € Rémunérations minima (composées du salaire de base et de tout élément de salaire versé en contrepartie du travail) du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté [...]

[...] Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l' avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants [...]

[...] Agents de maîtrise Catégorie A1 1 834 Catégorie A2 1 937 Catégorie B 2 251 Cadres Catégorie C 3 311 Catégorie D 3 470 Rémunérations minima du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la [...]

[...] Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l' avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants [...]

[...] Agent de maîtrise Catégorie A1 1   812 Catégorie A2 1   914 Catégorie B 2   224 Cadre Catégorie C 3   269 Catégorie D 3   429 Rémunérations minima du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté [...]

[...] Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l' avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants [...]

[...] . – Rémunérations minimales du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles (En euros.) [...] Ancienneté B C D 3 ans 2 234 3 220 3 418 6 ans 2 249 3 235 3 433 9 ans 2 264 3 250 3 448 12 ans 2 279 3 265 3 463 15 ans 2 294 3 280 3 478 [...]

[...] Les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maîtrise des catégories A1 et A2 demeurent en vigueur et leurs montants restent fixés par l' avenant n° 13 du 22 septembre 2000 (les montants [...]

[...] Catégorie Montant C 3 086 D 3 328 Rémunérations minimales du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles (En euros.) [...] Ancienneté B C D 3 ans 2 219 3 136 3 378 6 ans 2 234 3 151 3 393 9 ans 2 249 3 166 3 408 12 ans 2 264 3 181 3 423 15 ans 2 279 3 196 3 438 [...]