[...] Le 1er alinéa de l'article 3-6 « Prime d'ancienneté » est modifié et rédigé comme suit : « Sauf accord d'entreprise plus favorable, la base de calcul de la prime d'ancienneté est le produit du coefficient [...] minima hiérarchiques s'appliquent aux rémunérations effectives des salariés résultant de leurs salaires de base et de certains compléments de salaire, elle ne peut, lorsqu'elle prévoit l'existence de primes [...]

[...] inhérentes au secteur professionnel que représente l'organisation des astreintes pour les salariés sur leur vie personnelle, Les partenaires sociaux se sont accordés pour revaloriser la valeur du point d'ancienneté [...] déterminant le montant de ladite prime attribuée à tous les salariés non-cadres, soit près de 80 % des effectifs de la branche d'une part, et pour actualiser le calcul de l'indemnisation du service d'astreinte [...]

[...] Sauf accord d'entreprise plus favorable, les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après : 4 p. 100 après trois ans d'ancienneté ; 6 p. 100 après cinq ans d'ancienneté ; [...] La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie. [...]

[...] Sauf accord d'entreprise plus favorable, les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après : - 4 p. 100 après trois ans d'ancienneté ; - 6 p. 100 après cinq ans d'ancienneté [...] La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie. [...]

[...] Sauf accord d'entreprise plus favorable, les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après : - 4 p. 100 après trois ans d'ancienneté ; - 6 p. 100 après cinq ans d'ancienneté [...] La prime d'ancienneté devra figurer à part sur le bulletin de paie. [...]

[...] aux garanties du régime professionnel de santé ; – le régime interne respecte bien les dispositions de l'article 10 et propose notamment les actions de solidarité spécifiques ; – 2 % du montant de la prime [...]

[...] aux garanties du régime professionnel de santé ; – le régime interne respecte bien les dispositions de l'article 10 et propose notamment les actions de solidarité spécifiques ; – 2 % du montant de la prime [...]

[...] partenaires sociaux instaurent un régime de qualité au meilleur coût pour les entreprises et salariés de la branche, qui garantit : – l'accès aux garanties collectives pour tous les salariés, sans condition d'ancienneté [...]

[...] d'ancienneté est fixée à 5 €. [...] Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte : – ancienneté : 5,00 € ; – astreinte : 10,20 €. (1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance [...]

[...] 0,0425 0,13 0,13 0 0,13 Incapacité temporaire de travail 0,06 0,29 0,35 0,14 0,64 0,78 Invalidité et incapacité permanente 0,08 0,29 0,37 0,26 0,55 0,81 Total ensemble du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté [...] 0,3975 0,6225 1,02 0,70 1,19 1,89 Maintien de salaire 0,14 0 0,14 0,33 0 0,33 Total ensemble du personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,5375 0,6225 1,16 1,03 1,19 2,22 La cotisation maintien de salaire [...]

[...] Salaire de référence des cotisations Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des cotisations est égal à la somme du salaire brut et des primes, allocations d'heures supplémentaires et autres [...] du salaire brut tranche A et tranche B perçu au cours des 12 mois pleins précédant la date de l'arrêt de travail, du décès ou de l'événement ayant donné lieu à invalidité absolue et définitive, et des primes [...]

[...] . (1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et suivants du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont les montants sont conditionnés à l'ancienneté [...]

[...] Salaire de référence des cotisations Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des cotisations est égal à la somme du salaire brut et des primes, allocations d'heures supplémentaires et autres [...] du salaire brut tranche A et tranche B perçu au cours des 12 mois pleins précédant la date de l'arrêt de travail, du décès ou de l'événement ayant donné lieu à invalidité absolue et définitive, et des primes [...]

[...] 0,0425 0,13 0,13 0 0,13 Incapacité temporaire de travail 0,06 0,29 0,35 0,14 0,64 0,78 Invalidité et incapacité permanente 0,08 0,29 0,37 0,26 0,55 0,81 Total ensemble du personnel ayant moins de 1 an d'ancienneté [...] 0,3975 0,6225 1,02 0,70 1,19 1,89 Maintien de salaire 0,14 0 0,14 0,33 0 0,33 Total ensemble du personnel ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,5375 0,6225 1,16 1,03 1,19 2,22 La cotisation maintien de salaire [...]

[...] 0,0875 0,0425 0,13 0,1300 0,0000 0,13 Incapacité temporaire 0,320 0,320 0,710 0,710 Invalidité et incapacité permanente 0,13 0,210 0,340 0,3675 0,3725 0,740 Total cadres et non cadres ayant moins de 1 an d'ancienneté [...] 0,3675 0,5725 0,94 0,6475 1,0825 1,73 Maintien de salaire (art. 6.2 de la convention collective) 0,13 0 0,13 0,32 0 0,32 Total cadres et non cadres ayant plus de 1 an d'ancienneté 0,4975 0,5725 1,07 0,9675 [...]

[...] d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001). [...] Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte : – ancienneté : 4,94 € ; – astreinte : 10,20 €. (1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance [...]

[...] suspendu pour cause de maladie ou accident, qu'ils soient professionnels ou non, ou de maternité, l'employeur assure ce maintien de salaire au salarié à la double condition : – que le salarié ait une ancienneté [...] continué de travailler et définie comme suit : – le salaire de référence pris en compte est égal à la somme du salaire brut perçu au cours des 12 mois complets précédant la date de l'arrêt de travail et des primes [...]

[...] d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001). [...] Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte : – ancienneté : 4,94 € ; – astreinte : 10,20 €. [...]

[...] Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté [...] Valeurs des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte : – ancienneté : 4,94 € ; – astreinte : 10,20 €. Fait à Paris, le 10 février 2016. (Suivent les signatures.) [...]