Accord du 19 septembre 2023 relatif à la mise en place d'une CPPNI et d'une CPNCArticle 2.1.5[...] durée indéterminée de chantier énoncées aux articles L. 1223-8 du code du travail ; – l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; – les conditions et les durées de renouvellement de la période [...] d'essai mentionnées à l' article L. 1221-21 du code du travail ; – les modalités selon lesquelles la poursuite des contrats de travail est organisée entre deux entreprises lorsque les conditions d'application [...]Article 8[...] Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail , notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période [...]
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004VII - Période d'essaiArticle 13[...] Tout engagement est précédé d'une période d'essai qui est de 1 mois pour les employés. [...] Toutefois, la période d'essai pourra être renouvelée une seule fois d'une période égale au plus à sa durée initiale. [...]Article 13[...] La période d'essai n'est pas renouvelable. La période d'essai ne se présume pas. Elle est expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. [...] Au cours de la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail sans indemnité. [...]Contrat de travail-Période d'essai Article 3[...] La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée de 2 mois pour les agents de maîtrise et les cadres. [...] Au cours de la période d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail sans indemnité. [...]Voir tous les articles
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciementRévision des périodes d'essaiArticle 2[...] . ― Période d'essai « Article 13 1. [...] La période d'essai n'est pas renouvelable. La période d'essai ne se présume pas. Elle est expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. [...]PréambuleArticle [...] Les parties signataires ont engagé des négociations afin d'adapter les stipulations conventionnelles relatives à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement aux dispositions législatives et réglementaires [...]Durée ― Entrée en vigueurArticle 4[...] Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail , notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période [...]Voir tous les articles
Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salarialeChapitre Ier Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, la formation et à l'évolution professionnelleArticle 1er[...] L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher ou de renouveler son contrat de travail ou mettre fin à la période d'essai. [...]Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familialeArticle 1[...] Neutralisation de la période d'absence pour l'acquisition et la prise de certains droits Les signataires rappellent que les périodes de congé de maternité, de paternité et d'adoption sont considérées comme [...] périodes de travail pour la détermination de la durée des congés payés. [...]Chapitre V Durée et entrée en vigueurArticle [...] Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail , notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période [...]Voir tous les articles
Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991Contrats à durée déterminéeArticle 20[...] En application de l'article L.122-3-2 du code du travail, la période d'essai est calculée en fonction de la durée du contrat ; - jusqu'à 6 mois : 1 jour par semaine avec un maximum de 2 semaines ; - au-delà [...] Si le contrat est conclu sans terme précis, la durée de la période d'essai est calculée sur la durée minimale du contrat. [...]Embauche - Contrat de travailArticle 9[...] Le contrat de travail ne sera considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai au cours de laquelle la visite médicale d'embauche devra être passée. [...] La durée de la période d'essai est fixée comme suit : - Groupe A (personnel de service) : un mois ; - Groupe C (personnel d'atelier) : un mois ; - Groupe D (personnel de bureau) : un mois. [...]Article 9[...] Le contrat de travail ne sera considéré comme définitivement conclu qu'à la fin de la période d'essai au cours de laquelle la visite médicale d'embauche devra être passée. [...] La durée de la période d'essai est fixée comme suit : - Groupe A (personnel de service) : 1 mois ; - Groupe C (personnel d'atelier) : 1 mois ; - Groupe D (personnel de bureau) : 1 mois ; - Groupe B (personnel [...]Voir tous les articles