Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiquesArticle 1er[...] .) ; – les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ; – les majorations pour heures supplémentaires. [...]Article 2[...] Le contrôle du respect des minima salariaux se fait de manière mensuelle, sur la base d'une période de référence de 151,67 heures de travail. [...]
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997Rémunération variableArticle 14[...] Les rémunérations annuelles brutes réelles versées dans les entreprises ne peuvent, tous éléments notamment variables compris mais hors heures supplémentaires, être inférieures au barème conventionnel. [...]Article 14[...] Les rémunérations annuelles brutes réelles versées dans les entreprises ne peuvent, tous éléments notamment variables compris mais hors heures supplémentaires, être inférieures au barème conventionnel. [...]Négociations professionnellesArticle 5[...] Le délai de prévenance est raccourci à 48 heures avant si le nombre d'heures utilisées est inférieur ou égal à 2 heures. [...] de fin de réunion (après 19 heures). [...]Voir tous les articles
Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaireArticle 1er[...] 75 % du salaire de référence Sous déduction des prestations de sécurité sociale, reconstituées de manière théorique si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture de droits à IJSS en termes d'heures [...] de cotisations ou d'heures travaillées selon le cas) et le cas échéant du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations conventionnelles. [2] Invalidité et incapacité permanente [...]
Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyanceArticle 3.1[...] 75 % du salaire de référence Sous déduction des prestations de sécurité sociale, reconstituées de manière théorique si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture de droits à IJSS en termes d'heures [...] de cotisations ou d'heures travaillées selon le cas) et le cas échéant du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations conventionnelles. [2] Invalidité et incapacité permanente [...]Article 3.1[...] 75 % du salaire de référence Sous déduction des prestations de sécurité sociale, reconstituées de manière théorique si le salarié ne remplit pas les conditions d'ouverture de droits à IJSS en termes d'heures [...] de cotisations ou d'heures travaillées selon le cas) et le cas échéant du maintien de salaire à charge de l'employeur au titre de ses obligations conventionnelles. (2) Invalidité et incapacité permanente [...]
Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants maladesArticle 3[...] Les congés en question ne se cumulent pas avec les congés supplémentaires pouvant être accordés dans certaines entreprises en vertu d'usages particuliers. » [...]Article 1er[...] 1 705 III 3.1 360 1 805 Intermédiaire 370 1 856 3.2 385 1 931 IV 4.1 510 2 558 4.2 635 3 184 V 5.1 670 3 360 5.2 790 3 962 Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures [...]
Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFPFonctionnementArticle 5[...] Des réunions supplémentaires peuvent être organisées si nécessaire, soit sur convocation expresse du président et du vice-président, soit à la demande d'au moins la moitié des membres titulaires. 5.3. [...]Absences et frais de déplacementArticle 6[...] Transport ; - transports urbains ; - frais de parking ; - billet SNCF 2e classe ; - tarif aérien en classe économique si le trajet en train, aller ou retour, devait excéder une durée de 3 heures 30, dans [...]