[...] Ainsi, les anciens salariés bénéficiaires du dispositif ne devront acquitter aucune cotisation supplémentaire à ce titre. [...]

[...] Ce salaire comprend les rémunérations variables supplémentaires (notamment 13e mois, prime de vacances, prime d'ancienneté) au cours de l'année civile d'assurance, à l'exclusion des indemnités versées [...] Reconduit par accord des parties pour deux exercices supplémentaires, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. (1) Alinéa étendu sous réserve que l'entreprise propose une prise en charge de la cotisation [...]

[...] du travail, et n'est pas reconstitué sur la base d'un temps plein, sans pouvoir pour la rente éducation ou la rente temporaire de conjoint substitutive, être inférieur au Smic annuel brut pour 151,67 heures [...] éducation ou rente de conjoint substitutive est reconstitué sur une base annuelle sans pouvoir pour la rente éducation ou la rente de conjoint substitutive, être inférieure au Smic annuel brut pour 151,67 heures [...]

[...] périodes limitées à une durée de 1 an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladies professionnelles ; - le repos compensateur pour heures [...] supplémentaires ; - la journée de participation pour appel de préparation à la défense nationale ; - les périodes de maintien ou de rappel au service national ; - les congés de formation économique, sociale [...]

[...] périodes limitées à une durée de 1 an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladies professionnelles ; - le repos compensateur pour heures [...] supplémentaires ; - la journée de participation pour appel de préparation à la défense nationale ; - les périodes de maintien ou de rappel au service national ; - les congés de formation économique, sociale [...]

[...] Le salarié rappelé a droit à 2 jours ouvrables de congés supplémentaires, en sus du congé restant à courir, les délais de voyage s'y ajoutant. [...] Des congés payés supplémentaires pour ancienneté seront accordés à raison de : - 1 jour après 20 ans ; - 2 jours après 25 ans ; - 3 jours après 30 ans. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du [...]

[...] l'entreprise puisse maintenir l'équivalent du salaire net déduction faite de l'indemnité d'activité réduite pendant une action de formation engagée par l'employeur et suivie par le salarié pendant des heures [...] chômées au titre de l'activité réduite et ceci à compter de l'extension par arrêté ministériel du présent accord de branche, les partenaires sociaux demandent à l'OPCO de tenir compte de ce coût supplémentaire [...]

[...] Toute modification des heures chômées fera l'objet d'une information du CSE, s'il existe. [...] À ce titre, la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficie, pendant la durée de l'accord, de 3 heures de délégation supplémentaire par mois. [...]

[...] Abondements en heures « supplémentaires » Dans le cas où l'action de formation envisagée par le salarié est d'une durée supérieure au nombre d'heures inscrites sur son CPF, un accord d'entreprise, de groupe [...] ou de branche peut prévoir un abondement en heures « supplémentaires » à hauteur des heures manquantes. [...]

[...] limite d'un plafond total de 150 heures. [...] de nouveau 24 heures par an jusqu'à atteinte du plafond de 120 heures, avant de revenir au principe d'acquisition de 12 heures par an jusqu'à atteindre le plafond de 150 heures. [...]

[...] Dans le cas où l'action de formation envisagée par le salarié est d'une durée supérieure au nombre d'heures inscrites sur son CPF, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements [...] en heures complémentaires à hauteur des heures manquantes. [...]

[...] périodes limitées à une durée de 1 an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladies professionnelles ; ― le repos compensateur pour heures [...] supplémentaires ; ― la journée de participation pour appel de préparation à la défense nationale ; ― les périodes de maintien ou de rappel au service national ; ― les congés de formation économique, sociale [...]

[...] En l'absence d'un contingent conventionnel d'heures supplémentaires, c'est le contingent réglementaire qui s'applique depuis le 1er janvier 2003. [...]

[...] D'ici à l'an 2002, et dans l'attente de la nouvelle loi, le contingent des heures supplémentaires reste fixé à 130 heures annuelles. Article périmé par l'avenant n°3 du 26 novembre 2007 (article 2) [...]

[...] La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses. [...]

[...] Pendant la période haute, les heures effectuées au-delà de 35 heures et dans la limite de 42 heures ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires et ne s'imputent pas sur le contingent annuel [...] En fin de période, s'il existe un reliquat, les heures supplémentaires seront rémunérées selon la législation en vigueur. [...]

[...] mensuelles CATÉGORIE EN FRANCS 1 7 110 2 7 135 3 7 160 4 7 260 5 7 610 6 7 710 7 7 950 8 8 200 Rémunérations minima du personnel d'encadrement sur la base de 169 heures mensuelles CATÉGORIE EN FRANCS [...] La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses. [...]

[...] Un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures complémentaires ainsi que (1) des heures supplémentaires et des majorations y afférentes [...] Les heures supplémentaires et les majorations y afférentes dont le paiement aura été remplacé par un repos compensateur ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable à [...]

[...] Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale du travail (1). [...] Les heures supplémentaires sont payées sous la forme d'un complément de salaire, assorti des majorations légales, s'ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d'heures supplémentaires accomplies [...]

[...] Le contingent des heures supplémentaires reste fixé à 130 heures annuelles, conformément à l'article 6 de l'accord du 4 mai 1999 , relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. [...]

[...] Les heures supplémentaires, définies par application de la législation en vigueur, sont payées dans les conditions suivantes : - 25 % de majoration de la 40e heure à la 47e heure ; - 50 % de majoration [...] Les heures supplémentaires sont rémunérées par le calcul effectué sur la base du salaire réel de l'intéressé. [...]

[...] personnel salarié travaillera un des jours ci-après : jour de l'An, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, il percevra un salaire supplémentaire [...]

[...] L'employé travaillant dans des ateliers ou réseves situées en sous-sol où l'éclairage artificiel est permanent bénéficiera de 1 jour supplémentaire de congé payé par fraction de 3 mois passés dans les [...]