[...] Contingent annuel Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié. [...] Les heures supplémentaires converties en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires correspondant. [...]

[...] Contingent annuel Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié. [...] Les heures supplémentaires converties en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires correspondant. [...]

[...] Contingent annuel Le contingent d'heures supplémentaires est fixée à 130 heures par an et par salarié. [...] Les heures supplémentaires converties en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires correspondant. [...]

[...] La durée du parcours de formation est comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée du contrat de professionnalisation lorsque ce dernier est conclu pour une durée déterminée [...] La durée annuelle d'un contrat de professionnalisation n'excède pas la durée légale annuelle du travail majorée du volume d'heures supplémentaires autorisées. [...]

[...] Des abondements (heures de formation supplémentaires) peuvent venir l'alimenter, le cas échéant. [...] heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d'un plafond total de 150 heures. [...]

[...] Cet organisme a mis en place un site internet dédié (www.moncompteformation.gouv.fr), où chaque salarié peut connaître le nombre d'heures créditées sur son compte (et renseigner ses heures de DIF acquises [...]

[...] Salaire de référence des cotisations Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des cotisations est égal à la somme du salaire brut et des primes, allocations d'heures supplémentaires et autres [...] supplémentaires et autres éléments de salaire se rapportant à la période normale des 12 derniers mois d'activité et soumis à charges sociales. [...]

[...] AVENANT N° 39 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 31 à la convention collective nationale. [...] Les parties signataires, sur demande de la partie patronale compte tenu du contexte légal, économique et social, sont convenues de ce qui suit : Le contingent annuel d'heures supplémentaires susceptibles [...]

[...] Salaire de référence des cotisations Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des cotisations est égal à la somme du salaire brut et des primes, allocations d'heures supplémentaires et autres [...] supplémentaires et autres éléments de salaire se rapportant à la période normale des 12 derniers mois d'activité et soumis à charges sociales. [...]

[...] tranche A et tranche B, perçu au cours des 12 mois pleins précédant la date de l'arrêt de travail, du décès ou de l'événement ayant donné lieu à invalidité absolue et définitive, et des primes, allocations d'heures [...] supplémentaires et autres éléments de salaires se rapportant à la période normale des 12 derniers mois d'activité et soumis à charges sociales. [...]

[...] définie comme suit : – le salaire de référence pris en compte est égal à la somme du salaire brut perçu au cours des 12 mois complets précédant la date de l'arrêt de travail et des primes, allocations d'heures [...] supplémentaires et autres éléments de salaire se rapportant à la période normale des 12 derniers mois d'activité et soumis à charges   ; – en cas de période de référence incomplète, le maintien de salaire [...]

[...] sens de l' article R. 5141-2 du code du travail , ou installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée ou l'acquisition de parts sociales d'une société coopérative de production ; h) [...]

[...] Le plafond ne pourra être dépassé du fait de cette répartition supplémentaire. [...]

[...] A l'heure de la négociation du présent accord, les négociations relatives à la pénibilité dans la branche ne sont pas achevées. [...] Dans cet objectif, les entreprises sont invitées, dans la mesure de leurs capacités, à réduire les périodes d'astreinte ou à prévoir des temps de récupération supplémentaire une fois l'astreinte terminée [...]

[...] Elle permet à l'employeur de répondre à son obligation d'adaptation et de formation du salarié tout en développant ses compétences et ses capacités, ce qui constitue un atout supplémentaire pour l'entreprise [...]

[...] Contingent annuel Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié. [...] Les heures supplémentaires converties en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires correspondant. [...]

[...] Salaire minimum garanti mensuel (base 151,667 heures) Forfait annuel heures (base 1 607 heures) Forfait annuel jours (base 218 jours) I A 176 1 461,00 B 181 1 468,00 C 186 1 475,00 II A 195 1 482,00 B [...]

[...] Leur rémunération sera déterminée contractuellement, sans que le salaire forfaitaire puisse être inférieur au salaire minimum conventionnel augmenté du paiement des heures supplémentaires majorées. [...] Le contingent légal ou conventionnel d'heures supplémentaires ne leur est pas applicable. [...]

[...] MENSUEL (151,67 h) ANNUEL (1 607 h) ANNUEL (218 jours)   ― 370 1 960 23 520 27 048 VI ― 375 2 100 25 200 28 980   ― 380 2 250 27 000 31 050   A 390 2 412 28 944 33 286   B 430 2 673 32 081 36 893   C 460 [...]

[...] supplémentaires. [...] Par exemple, 6 heures supplémentaires majorées au taux de 25 % correspondent à 7 heures 30. Le salarié doit informer l'employeur de sa décision au plus tard le 31 décembre de l'année écoulée. 6.3. [...]

[...] congé pris selon l'une ou l'autre des modalités indiquées à l'article 8 du présent accord est indemnisé au taux du salaire mensuel de base en vigueur au moment du départ en congé dans la limite du nombre d'heures [...]

[...] Cette indemnité est égale au produit du nombre d'heures inscrites au CET par le salaire de base en vigueur à la date de la rupture. [...]