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13 articles trouvés dans 2 conventions collectives

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Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Article G 7

[...] Les salariés hommes peuvent également prétendre à un congé parental d'éducation, à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, suivant les dispositions des articles précités. [...] La durée du congé parental d'éducation est prise en compte en totalité dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. [...]

Article G 6

[...] Les dispositions concernant la maternité sont contenues dans les articles L. 122-25 , L. 122-26 et suivants du code du travail. [...] au titre du congé de maternité, du maintien de sa rémunération, sous déduction des indemnités journalières prévues au titre de la sécurité sociale et des organismes de prévoyance dont les cotisations [...]

Article G 23

[...] Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels sont assimilés à des jours de travail. [...] égale à celle de son congé exceptionnel. [...]

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Article 8.1

[...] Le congé de maternité ou d'adoption est assimilé à une période de travail effectif pour : – la détermination des droits liés à l'ancienneté ; – la répartition de l'intéressement et de la participation [...] Les entreprises devront prendre des mesures pour que les congés de maternité, de paternité, d'adoption, de présence parentale ou le congé parental d'éducation ne pénalisent pas le salarié en matière d'évolution [...]

Article 8.2

[...] Maintien dans l'emploi (1) Les parties signataires rappellent que conformément à la loi, à l'issue du congé de maternité, du congé de paternité, du congé d'adoption, du congé parental d'éducation et du [...] congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire. [...]

Article 8

[...] Les entreprises veilleront à ce qu'en matière de mobilité interne, de formation professionnelle, de promotion et d'évolution professionnelle, les congés de maternité, de paternité, d'adoption de présence [...] parentale et de congé parental d'éducation soient sans incidence sur le déroulement de carrière des salariés concernés. [...]
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