Votre recherche

  • Accords de branche et conventions collectives

  • Dans tous les champs Tous les mots (proximité : )  : « arrêt maladie »

Modifier la recherche
Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
Par date (contient des filtres actifs)
Date ou période de signature

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Textes de base (contient des filtres actifs)
Restreindre les résultats aux textes de base
Par état juridique des textes (contient des filtres actifs)

Etat juridique des textes

La liste des états juridiques des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Par état juridique des articles (contient des filtres actifs)

Etat juridique des articles dans les textes

La liste des états juridiques des articles sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Filtres avancés
  • IDCC
    • 1982
Revenir au début de la liste des filtres

3 articles trouvés dans 2 conventions collectives

La liste sera mise à jour dès sélection.

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Article 3.1

[...] études ou assimilés) 12 % du salaire de référence Enfant orphelin des deux parents Doublement de la rente Enfant handicapé Rente viagère Incapacité temporaire de travail (y compris accident du travail et maladie [...] Salarié de moins de 1 an d'ancienneté : indemnisation à compter du 31e jour d'arrêt de travail continus. [...]

Article 3.1

[...] études ou assimilés) 12 % du salaire de référence Enfant orphelin des deux parents Doublement de la rente Enfant handicapé Rente viagère Incapacité temporaire de travail (y compris accident du travail et maladie [...] ayant au moins 1 an d'ancienneté : indemnisation en complément et relais des obligations de maintien de salaire conventionnel Salarié de moins de 1 an d'ancienneté : indemnisation à compter du 31e jour d'arrêt [...]
Retourner en haut de la page