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21 articles trouvés dans 6 conventions collectives

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Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance

Article

[...] Elles couvrent : – le décès du salarié ; – les arrêts de travail du salarié pour accident ou maladie, indemnisés par la sécurité sociale ; – l'invalidité du salarié ou l'incapacité permanente du salarié [...] faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle donnant lieu au versement d'une rente par la sécurité sociale. [...]

convention collective du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières aux ETAM

Article E 12

[...] , sauf cas de force majeure, dans un délai de deux jours ouvrés un avis motivé d'arrêt, les collaborateurs reçoivent, pendant la première période d'un mois et demi, la différence entre leurs appointements [...] Ces deux périodes d'un mois et demi sont portées à deux mois en cas d'accident de travail ou maladie professionnelle. [...]

Article E 9

[...] Maladie ou accident En cas de maladie ou d'accident, les frais ou indemnité forfaitaire de séjour continuent d'être payés intégralement. [...] Pendant son arrêt dû à la maladie ou à l'accident, le collaborateur bénéficie du régime d'indemnisation complémentaire prévu à l'article E 12 de la présente convention. 9. [...]

Article E 10

[...] sociales Le collaborateur continue pendant la durée de son séjour à l'étranger à bénéficier de garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité, décès, accident du travail, maladie [...]

convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier

Article O 10

[...] En cas de maladie, à partir du quatrième jour qui suit l'arrêt de travail médicalement prescrit, les salariés recevront, dans la limite des quarante-cinq jours calendaires suivant l'arrêt de travail, la [...] Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le [...]

Article O 21

[...] Les conditions d'âge et d'ancienneté sont supprimées en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ayant entraîné une rente d'un taux au moins égal à 33 p. 100 et rendant impossible, du [...] fait de l'accident ou de la maladie, la tenue normale du poste occupé de façon permanente avant l'arrêt de travail. 1.2. [...]

Article O 11

[...] professionnelle ; -les périodes de maintien ou de rappel sous les drapeaux à un titre quelconque ; -les absences pour maladie ayant donné lieu à une indemnisation de la sécurité sociale et d'une durée [...] En cas de fermeture totale de l'établissement ou lorsque la direction l'estime absolument nécessaire, le personnel d'entretien peut être employé, en tout ou partie, durant la période d'arrêt. [...]

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Article G 12

[...] Les salariés travaillant à des postes comportant des risques de maladies professionnelles sont l'objet d'une surveillance spéciale. [...] Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à huit jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier notamment l'opportunité d'un nouvel examen [...]

Article G 7

[...] Les femmes qui, avant l'expiration de leur période d'arrêt de travail pour maternité ou adoption, en font la demande obtiennent une autorisation d'absence non payée, pour élever leur enfant ; la durée [...]

Article G 23

[...] Il est accordé au personnel, sur présentation d'un certificat médical motivé, un congé non rémunéré, dont la durée est fixée en accord avec l'employeur, pour toute maladie grave ou accident d'un enfant [...]

convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel cadre

Article C 10

[...] attribution, à charge pour le cadre d'adresser à l'employeur, sauf cas de force majeure, dans un délai de deux jours ouvrés, un avis motivé d'arrêt, les cadres reçoivent, pendant la première période de [...] Si une maladie se prolonge plusieurs années, chaque année civile nouvelle n'ouvre pas un nouveau droit aux indemnités d'arrêt. [...]

Article C 7

[...] Maladie ou accident En cas de maladie ou d'accident, les frais ou indemnité forfaitaire de séjour continuent d'être payés intégralement. [...] Pendant son arrêt dû à la maladie ou à l'accident, le cadre bénéficie du régime d'indemnisation complémentaire prévu à l'article C 10 de la présente convention. 9. [...]

Article C 8

[...] Garanties sociales Le cadre continue pendant la durée de son séjour à l'étranger à bénéficier des garanties relatives à la retraite et à la couverture des risques invalidité, décès, accident du travail, maladie [...]
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