[...] La garantie incapacité temporaire de travail – Invalidité est maintenue aux assurés en arrêt de travail pour maladie ou accident, dès lors que les prestations, immédiates ou différées (invalidité), sont [...]

[...] calcul des prestations Le salaire de référence est revalorisé pour le calcul des prestations invalidité, incapacité permanente professionnelle et décès, lorsque le salarié justifie ou justifiait d'un arrêt [...] service sont revalorisées selon le même pourcentage d'augmentation que le plafond annuel de la sécurité sociale, à la même date, sous réserve lorsque le bénéficiaire est le salarié, qu'il justifie d'un arrêt [...]

[...] base au calcul de la garantie décès-IAD correspond au total des rémunérations brutes tranches 1 et 2 limitée à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale perçues aux cours de 12 mois civils précédant l'arrêt [...] salaire de référence servant de base au calcul de la garantie rente éducation ou rente de conjoint substitutive est égal au total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt [...]

[...] Les dispositions de l'article 27 relatives à la maladie s'appliquent en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes : Le premier jour [...] à partir du 2e jour d'arrêt ; - après 3 ans de présence : 30 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 30 jours à 66 % ; - après 8 ans de présence : 40 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 40 jours [...]

[...] Les dispositions de l'article 27 relatives à la maladie s'appliquent en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle sans préjudice des dispositions particulières suivantes : Le premier jour [...] d'arrêt + 50 jours à 66, 67 % ; - après 16 ans de présence : 60 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 60 jours à 66, 67 % ; - après 21 ans de présence : 70 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt [...]

[...] Le délai de carence de 10 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie. [...] Toutefois, lorsque l'absence pour maladie (ne résultant pas d'accident du travail ou de maladie professionnelle) perturbe sérieusement l'organisation de l'entreprise et que l'employeur est contraint de [...]

[...] et à temps partiel ; – d'un congé de proche aidant ; – d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique ; – d'une période de mobilité volontaire sécurisée, d'une période d'activité à temps partiel – d'un arrêt [...] longue maladie de plus de 6 mois ; – d'un mandat syndical ; – d'un congé de création d'entreprise ; – d'un congé à but humanitaire. [...]

[...] professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois : – si le salarié n'a pu obtenir la qualification engagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie [...] , d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation pendant la durée nécessaire à une nouvelle présentation à l'examen ; – si le bénéficiaire ayant obtenu [...]

[...] salarié pour un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, un congé d'adoption, un congé de présence parentale, un congé de proche aidant, un congé parental d'éducation ou pour maladie [...]

[...] Le deuxième alinéa de l'article 27 du chapitre Ier est modifié comme suit : « En cas d'absence au travail, justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'accident dûment constatée par certificat [...] Le 3e alinéa de l'article 27 du chapitre Ier est modifié comme suit : « Le délai de carence de 7 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie. » [...]

[...] ― après 1 an de présence dans l'entreprise : 30 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 30 jours à 66, 67 % ; ― après 6 ans de présence : 40 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 40 jours à 66 [...] , 67 % ; ― après 11 ans de présence : 50 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 50 jours à 66, 67 % ; ― après 16 ans de présence : 60 jours à 90 % à partir du 2e jour d'arrêt + 60 jours à 66, 67 % [...]

[...] modernisation du marché du travail abaissant de 3 années à 1 année la condition d'ancienneté permettant à un salarié de bénéficier, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie [...] jours à 7 jours le délai d'absence à partir duquel courent les durées d'indemnisation prévues à l'article D. 1226-1 du code du travail pour les absences non consécutives à un accident du travail ou à une maladie [...]

[...] Par référence à l'article 28 de la convention collective nationale "Maladie" les conditions d'indemnisation des absences pour maladie telles qu'elles sont énoncées ci-après se substituent à celles prévues [...] : 50 jours à 100 % à partir du 7e jour d'arrêt + 50 jours à 66 % ; - après 18 ans de présence dans l'entreprise : 60 jours à 100 % à partir du 7e jour d'arrêt + 60 jours à 66 % ; - après 23 ans de présence [...]

[...] En référence à l'article 24 de la convention collective nationale "Indemnités de congés payés", il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante : - les jours d'absence pour maladie indemnisés [...]