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23 articles trouvés dans 13 conventions collectives

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Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 8

[...]L'AFDAS assure en priorité le financement des actions définies à l'article 4 du présent titre. [...]

Article 8

[...]L'AFDAS participe aux coûts pédagogiques des différentes actions d'évaluation, de personnalisat[...]

Article 7

[...]Les titulaires du contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant l[...]

Avenant n° 10 du 10 juillet 2012

Article 3

[...]Les valeurs chiffrées des salaires minima et leur date d'application présentes au 2 de l'articl[...]

Article 2

[...]Les valeurs chiffrées des salaires minima et leur date d'application présentes au 2 de l'articl[...]

Article

[...]Barèmes des salaires minima mensuels au 1er septembre 2012 avec minima d'ancienneté (En euros.)[...]

Avenant n° 9 du 13 septembre 2011

Article 2

[...]Les valeurs chiffrées des salaires minima présentes au 2 de l' article 3 « Barème de salaires m[...]

Article 3

[...]Les valeurs chiffrées des salaires minima présentes au 2 de l' article 3 « Barème de salaires m[...]

Avenant n° 8 du 24 juin 2011

Article 3

[...]Le 2 de l' article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II est modifié comme suit : « 2.[...]

Article 2

[...]Le 2 de l' article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I est modifié comme suit : « 2. [...]

Article

[...]Barèmes des minima mensuels au 1er octobre 2011 avec minima d'ancienneté (En euros.) Cat. Minim[...]
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