Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004Durée des congés payés - Congés d'anciennetéArticle 22[...]Le régime des congés payés, régi par les articles L. 223-1 et suivants du code du travail, est [...]XIV - Indemnités de congés payésArticle 23[...]Pour la détermination de la durée et de l'indemnité des congés payés, il est rappelé que seuls [...]Article 23[...]Pour la détermination de la durée et de l'indemnité des congés payés, il est rappelé que seuls [...]
Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au CalvadosChamp d'applicationArticle 4[...]En référence à l'article 23 de la convention collective nationale "Congés payés", il est ajouté[...]