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379 texte(s) trouvé(s)

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1.Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2024, 22-19.116, Inédit

Contenu du texte :

[...] , la cour d'appel a violé les articles 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il incombe à chaque travailleur [...] Elle a, ensuite, retenu que, si son état d'ébriété était avéré et rendait nécessaire son éviction de l'atelier, il s'agissait cependant d'un fait isolé, le salarié n'ayant aucun antécédent disciplinaire [...]

2.Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 21-18.146 21-18.147 21-18.148 21-18.149 21-18.150 21-18.151 21-18.152 21-18.153 21-18.154 21-18.155, Publié au bulletin

Contenu du texte :

[...] , l'acquéreur candidat devant au demeurant définir ses engagements en termes d'emplois, il en va autrement de la cession isolée d'actifs par le juge-commissaire régie par les articles L. 642-18 à L. 642 [...] acquéreurs de tels actifs en termes d'emplois ; qu'il en résulte, à défaut de disposition contraire, que l'article L. 1224-1 du code du travail ne trouve pas à s'appliquer dans l'hypothèse d'une cession isolée [...]

3.Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-25.885, Inédit

Contenu du texte :

[...] salariés des unités mixtes, la situation des salariés relevant du service commun étant abordée quant à elle de manière relativement vague (au sujet des coordonnées téléphoniques du médecin du travail) ou isolée [...] salariés des unités mixtes, la situation des salariés relevant du service commun étant abordée quant à elle de manière relativement vague (au sujet des coordonnées téléphoniques du médecin du travail) ou isolée [...]

4.Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2023, 20-14.150, Inédit

Contenu du texte :

[...] Selon ce texte, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. 18. [...] pratique de la médecine d'urgence, que la commission a fait le choix non discriminatoire de désigner le docteur [S], praticien hospitalier dont le profil correspondait davantage à ce poste difficile isolé [...]

5.Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 20/002021

Contenu du texte :

[...] En outre, il a volontairement cassé le téléphone de l'entreprise, un PTI (poste téléphonique de protection) pour travailleur isolé. - l'acte de M. [...] Un téléphone "PTI" ( équipement de travailleur isolé) avait été retrouvé détérioré et été remplacé en urgence, compte tenu du caractère indispensable d'un tel matériel. [...]

6.Cour d'appel de Nîmes, 6 décembre 2022, 20/002521

Contenu du texte :

[...] Mme [N] [C] soutient que : - son licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où l'acte de remise de frais qui lui est reproché est un acte isolé qui doit être apprécié en ayant pris en [...] au printemps 2020 à plusieurs postes d'assistante commerciale, de conseiller clientèle particulier ou d'assistant administratif notamment auprès de sociétés d'intérim, et avoir bénéficié du statut de travailleur [...]

7.Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2022, 19/006841

Contenu du texte :

[...] payés et de la remise des tickets restaurant, - le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, dès lors que les propos qu'il a tenus ne présentent pas de caractère injurieux et qu'un fait isolé [...] Lorsque le travailleur salarié ou assimilé ne répond pas à cette consultation, son silence vaut accord définitif. [...]

8.Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 décembre 2022, 21-10.773, Publié au bulletin

Contenu du texte :

[...] du code de procédure civile ; Alors 6°) que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs [...] mis en place des procédures internes en matière de consignations et déconsignations, consignation mécanique des vannes manuelles (p. 22), que l'installation avait été mise en sécurité et physiquement isolée [...]

9.Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 novembre 2022, 19-24.860, Inédit

Contenu du texte :

[...] Adresse 50], 9°/ à Mme [Z] [N], domiciliée [Adresse 8], 10°/ à Mme [RC] [FV], domiciliée [Adresse 40], 11°/ à Mme [V] [G], épouse [OT], domiciliée [Adresse 30], 12°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs [...] Ils étaient directement au-dessus du feu, les fumées toxiques provenant de la décomposition thermique du polyuréthanne et du polystyrène, s'infiltraient par les murs et les planchers peu isolés dans cet [...]

10.Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/031061

Contenu du texte :

[...] entreprise extérieure, les employeurs mettront en oeuvre avec les entreprises utilisatrices les moyens nécessaires permettant d'assurer la sécurité des salariés exerçant leur activité dans des lieux isolés [...] travail effectif) – Absence de formation H.O.B.O et S.S.T pendant plus de 3 ans – Non remboursement des frais kilométriques sur plus de trois ans – Absence des visites médicales tous les 6 mois pour les travailleurs [...]
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