Votre recherche

  • Journal officiel

Passer en recherche avancée
Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
Par date (contient des filtres actifs)
Date ou période de signature

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Par nature de texte (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Par émetteur (contient des filtres actifs)
Emetteur

emetteur.helpLabel

33 résultat(s) trouvé(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

Décision n° 2020-037 du 8 septembre 2020 portant ajout d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société VIVARO LIMITED

Article 3

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société VIVARO LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française [...] française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 2

[...] compte joueur par joueur, quel que soit le nom de domaine par lequel ce dernier accède à l'offre de jeu. [...]

Article 1

[...]La société VIVARO LIMITED est autorisée à rendre accessible son offre de paris sportifs en ligne exploitée au titre de l'agrément numéro 0051-PS-2017-[...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux ; Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-036 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société WINAMAX

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société WINAMAX et publiée au Journal officiel de la République française [...] française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0003-PO-2010-06-05 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société WINAMAX pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au II de l'article 14 de la [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-035 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN et publiée au Journal officiel [...] officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0002-PO-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-034 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN et publiée au Journal officiel [...] officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0002-PS-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-033 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne du groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN et publiée au Journal officiel [...] officiel de la République française et sur le site Internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0002-PH-2015-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN pour l'exploitation de paris hippiques en ligne tels que définis [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-032 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société FRANCE PARI

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée au Journal officiel de la République française [...] française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0015-PS-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société FRANCE PARI pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-031 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société FRANCE PARI

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée au Journal officiel de la République française [...] française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0015-PH-2015-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société FRANCE PARI pour l'exploitation de paris hippiques en ligne tels que définis au II de l'article 11 de [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-030 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société La Française des jeux

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX et publiée au Journal officiel de la République [...] République française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0013-PS-2010-06-05 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société LA FRANÇAISE DES JEUX pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-029 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée au Journal officiel de la [...] la République française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0011-PO-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au II de [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]

Décision n° 2020-028 du 8 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

Article 4

[...] Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED et publiée au Journal officiel de la République [...] République française et sur le site internet de l'Autorité. [...]

Article 3

[...] l'agrément prévu à l'article 21, l'opérateur de jeux ou de paris en ligne ou l'opérateur titulaire de droits exclusifs transmet à l'Autorité nationale des jeux un document attestant de la certification qu'il [...] respect par ses soins de l'ensemble des exigences techniques déterminées par l'Autorité en matière d'intégrité des opérations de jeux et de sécurité des systèmes d'information. Elle est réalisée par un organisme [...]

Article 1

[...] L'agrément n° 0011-PS-2010-06-07 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de [...]
Visas
[...]Le collège de l'Autorité nationale des jeux, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2010-476[...]
Signatures
[...]La présidente de l'Autorité nationale des jeux, I. Falque-Pierrotin[...]
Retourner en haut de la page