Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publicsVersion initialeJORF n°0086 du 12 avril 2022Article [...] 1 mg/1 ml (clonazépam), solutions à diluer injectables, 1 ml de solution en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/6) (Laboratoires ROCHE) 34009 344 282 7 2 RIVOTRIL 1 mg/1 ml (clonazépam), solutions [...] 381 649 8 5 RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (Laboratoires ROCHE) 34009 381 649 8 5 RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE [...]
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxVersion initialeJORF n°0086 du 12 avril 2022Article [...] 1 mg/1 ml (clonazépam), solutions à diluer injectables, 1 ml de solution en ampoule + 1 ml de solvant en ampoule (B/6) (Laboratoires ROCHE) 34009 344 282 7 2 RIVOTRIL 1 mg/1 ml (clonazépam), solutions [...] 381 649 8 5 RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (Laboratoires ROCHE) 34009 381 649 8 5 RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (Laboratoires CHEPLAPHARM FRANCE [...]
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0126 du 2 juin 2021Article 38[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...] Visas [...]cadre de l'autorisation de mise sur le marché le Rivotril en vue de permettre la prise en charge des patients[...]
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0264 du 30 octobre 2020Article 51[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...]
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0253 du 17 octobre 2020Article 53[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...]
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0170 du 11 juillet 2020Article 32[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...] Visas [...]cadre de l'autorisation de mise sur le marché le Rivotril pour permettre la prise en charge des patients[...]
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0133 du 1 juin 2020Article 51[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...]
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0116 du 12 mai 2020Article 20[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...]
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0115 du 11 mai 2020Article 18[...] . - Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, par les pharmacies d'officine [...]
Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initialeVersion consolidéeJORF n°0077 du 29 mars 2020Article 1[...] -Par dérogation à l' article L. 5121-12-1 du code de la santé publique , la spécialité pharmaceutique Rivotril ® sous forme injectable peut faire l'objet d'une dispensation, jusqu'au 15 avril 2020, par [...]