Décision DP n° 2021-87 du 5 avril 2021 portant délégation de signatureVersion initialeJORF n°0084 du 9 avril 2021Article 3[...]Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enc[...]Article 1[...]Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU, directeur délégué administratif, financier et juridique du Conseil des ventes volontaires de meubles au[...]Article 4[...]Délégation est donnée à M. Quentin LOISELEUR, directeur délégué, développement, projets et études du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enc[...]Voir tous les articles
Décision DP n° 2020-86 du 14 décembre 2020 portant délégation de signatureVersion initialeJORF n°0304 du 17 décembre 2020Article 3[...]Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2019-82 du 7 novembre 2019 portant délégation de signature.[...]Article 4[...]La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.[...]Article 2[...]Délégation est donnée à M. Pierre TAUGOURDEAU à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne [...]Voir tous les articles
Décision n° 2020-844 du 14 mai 2020 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesVersion initialeJORF n°0151 du 20 juin 2020Article 3[...]Il est constitué un jury composé de dix membres, nommés par le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : - cinq [...]Article 2[...]L'entretien est noté sur 120, selon la répartition suivante : - Réglementation professionnelle : 20 ; - Inventaire d'objets : 80 ; - Questions de cult[...]Article 1[...]A l'issue du stage, le Conseil s'assure de l'aptitude du stagiaire à l'exercice de la profession lors d'un entretien qui se déroule en trois parties c[...]Voir tous les articles
Décision n° 2020-843 du 27 février 2020 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adoptant son règlement intérieurVersion initialeJORF n°0055 du 5 mars 2020Article 3[...]Le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.[...]Article 2[...]Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du Conseil du 31 mars 2016 est abrogé.[...]Article 1[...]Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui est annexé à la présente décision est adopté.[...]Voir tous les articles
Décision n° 2020-82 du 14 février 2020 du président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesVersion initialeJORF n°0045 du 22 février 2020Article [...]Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de p[...]
Décision du 7 novembre 2019 portant délégation de signatureVersion initialeJORF n°0270 du 21 novembre 2019Article 1[...]Délégation est donnée à M. Loïc Lechevalier, secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l'effet de sign[...]Article 2[...]Délégation est donnée à M. Loïc Lechevalier à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dé[...]Article 3[...]Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2013-53 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature.[...]Voir tous les articles
Décision n° 2016-831 du 31 mars 2016 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adoptant son règlement intérieurVersion initialeJORF n°0135 du 11 juin 2016Article 1[...]Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques qui est annexé à la présente décision est adopté.[...]Article 2[...]Le règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du conseil du 21 novembre 2012 et modif[...]Article 3[...]Le président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.[...]Voir tous les articles
Décision n° 2013-811 du 26 septembre 2013 modifiant le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesVersion initialeJORF n°0268 du 19 novembre 2013Article 2[...]Il est ajouté un article 14.1 ainsi libellé : « La personne convoquée peut prendre connaissance des pièces du dossier dans les locaux du conseil des v[...]Article 1[...]Le règlement intérieur du conseil des ventes volotaires de meubles est modifié comme prévu à l'article 2.[...]Article 3[...]Le président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.[...]
Décision n° 2013-53 du 7 janvier 2013 portant délégation de signatureVersion initialeJORF n°0011 du 13 janvier 2013Article 2[...]Délégation est donnée à M. Loïc Lechevalier à l'effet de conclure tous marchés et contrats nécessaires au fonctionnement du conseil d'un montant ne dé[...]Article 4[...]La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.[...]Article 3[...]Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2010-34 du 31 août 2010 portant délégation de signature.[...]Voir tous les articles
Décision n° 2012-803 du 21 novembre 2012 établissant le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesVersion initialeJORF n°0291 du 14 décembre 2012Article 3[...]Le président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est chargé de l'exécution de la présente décision.[...]Article 2[...]Le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques adopté par décision du Conseil du 7 janvier 2010 est abrogé[...]Article 1[...]Le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques annexé à la présente décision est adopté.[...]Voir tous les articles