Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)Version initialeJORF n°0276 du 29 novembre 2023Article [...]Par arrêté de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 novembre 2023, M. Mathieu CARMONA, conseille[...]
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangèresVersion initialeJORF n°0277 du 30 novembre 2023Article [...]Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 24 novembre 2023, M. Guillaume BULTE, secrétaire de chancellerie de classe[...]
Décret du 24 novembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Australie - M. IMBERT (Pierre-André)Version initialeJORF n°0274 du 26 novembre 2023Article 1[...]M. Pierre-André IMBERT, inspecteur général des finances, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du[...]Article 2[...]La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du prése[...]
Arrêté du 21 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe au titre de l'année 2024Version initialeJORF n°0276 du 29 novembre 2023Article [...]Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 novembre 2023, le nombre total de postes offerts aux concours externe e[...]
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise FranceVersion initialeJORF n°0274 du 26 novembre 2023Article [...]Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 21 novembre 2023, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la soci[...]
Décret du 20 novembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - M. PIERRE (Cyrille)Version initialeJORF n°0270 du 22 novembre 2023Article [...]Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2023, M. Cyrille PIERRE est nommé président du conseil d'administration de l'Agence po[...]
Décret n° 2023-1063 du 20 novembre 2023 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 20 septembre et le 1er octobre 2023 (1)Version initialeVersion consolidéeJORF n°0269 du 21 novembre 2023Article 1[...]L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'ef[...]Article 2[...]La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent déc[...]Article [...]ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO PROROGEANT L'EFFE[...]
Décision du 17 novembre 2023 modifiant la décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)Version initialeJORF n°0270 du 22 novembre 2023Article 1[...]Le 3° de l'article 10 de la décision du 11 octobre 2023 susvisée est modifié comme suit : « 3° Mmes Sylvie GESTAS, secrétaire de chancellerie de class[...]Article 2[...]La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.[...]
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étrangerVersion initialeJORF n°0273 du 25 novembre 2023Article 2[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1[...]M. Victor ALBRECHT est nommé conseiller politique et parlementaire par intérim au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des[...]
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerVersion initialeJORF n°0270 du 22 novembre 2023Article [...]Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 novembre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Age[...]