Votre recherche

Passer en recherche avancée
Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
Sélection d'un type de recherche par État juridique / Version (contient des filtres actifs)
Sélection des états juridiques présents dans les articles des codes

Etat juridique des articles dans les codes

La liste des états juridiques des articles dans les codes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Sélection des états juridiques présents dans les textes

Etat juridique des codes

La liste des états juridiques des codes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Date de la version des textes
Par nom de code (contient des filtres actifs)

Nom de code

La liste des noms de code sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

3 articles trouvés dans 3 codes

La liste sera mise à jour dès sélection.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article Emplois classés

En vigueur depuis le 25 mai 2024

[...] Code des pensions civiles et militaires de retraite (Article L 24 I 1°) Emplois classés dans la catégorie B ou active En vertu du 1° du I de l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires [...] DEFENSE-INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES Code grade Dénomination des emplois Statut d'emploi Texte de classement en catégorie B Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations 9228 Infirmier civil de [...]
Retourner en haut de la page