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Code pénal

Article 434-1

En vigueur depuis le 16 mars 2016

[...]Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir o[...]

Article 434-2

En vigueur depuis le 05 juin 2016

[...] Lorsque le crime visé au premier alinéa de l'article 434-1 constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévue par le titre Ier du présent livre ou un acte de terrorisme prévu par le titre [...] Les deuxième, troisième et avant-dernier alinéas de l'article 434-1 ne sont pas applicables. [...]
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