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Code général des collectivités territoriales

Article Rubrique 2

En vigueur depuis le 01 janvier 2023

[...] Indemnités de conseil du comptable public Décision du directeur arrêtant le montant de l'indemnité de conseil. 2216. Mise à disposition de personnel par une autre collectivité publique 22161. [...] Paiements ultérieurs Etat mensuel de liquidation du revenu de remplacement. 2234. Rémunération versée dans le cadre d'un placement en recherche d'affectation 22341. Premier paiement 1. [...]
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