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Code du travail

Article R*2122-4

En vigueur depuis le 15 novembre 2008

[...] de salariés et d'employeurs mentionnées au 1° de l'article R. * 2122-1 . [...] Le secrétariat du Haut Conseil du dialogue social est assuré par les services du ministre chargé du travail. [...]

Article R*2122-2

En vigueur depuis le 15 novembre 2008

[...] . * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil. [...]

Sections parentes dans le code

Partie réglementaire > Deuxième partie : Les relations collectives de travail > Livre Ier : Les syndicats professionnels > Titre II : Représentativité syndicale > Chapitre II : Syndicats représentatifs > Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
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