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2 articles trouvés dans 2 codes

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Code pénal

Article 132-19

En vigueur depuis le 24 mars 2020

[...] motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale conformément aux dispositions de l' article 464-2 du code [...] de procédure pénale . [...]

Code de procédure pénale

Article D48-1-1

En vigueur depuis le 24 mars 2020

[...] Les seuils de six mois ou un an d'emprisonnement prévus en matière d'aménagement de peine par le troisième alinéa de l'article 132-19 et l'article 132-25 du code pénal, ainsi que par les 1°, 2° et 3° du [...] probatoire, décidée par la juridiction de jugement et dont la durée s'ajoute, conformément aux articles 132-38 et 132-50 du code pénal, à celle de la peine d'emprisonnement pouvant être exécutée ; 2° L'intervention [...]

Sections parentes dans le code

Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales > Chapitre Ier : Dispositions générales
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