[...] Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage. [...]

[...] producteurs ou aux acheteurs désignés par celle-ci tout ou partie de la production pour les produits concernés, dans les conditions suivantes : -dans les secteurs bovin, ovin, caprin, porcin, palmipèdes à foie [...] gras et équin, 75 % de son volume de production, hors vente directe ; -dans les secteurs avicole et cunicole, la totalité de son volume de production, hors vente directe ; -dans le secteur des animaux [...]

[...] Pour être reconnue, l'organisation de producteurs de palmipèdes à foie gras justifie d'au moins 20 producteurs membres et d'un nombre minimum de 200 000 animaux commercialisés. [...]

[...] l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 0 €/t ; 3° Animaux des espèces ovine et caprine : 0 €/t ; 4° Animaux de l'espèce porcine : 0 €/t ; 5° Volailles de chair (hors poules pondeuses), palmipèdes à foie [...] gras, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 0 €/t ; 6° Poules pondeuses : 0 €/t ; 7° Animaux de l'espèce équine : 0 €/t. [...]

[...] pisciculture et non de la pêche : -10.20 Transformation et conservation de poisson : -10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées), frais ou réfrigérés ; -10.20.12 : Foies [...] , non concentrés, ni sucrés ; -10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ; -10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ; -10.51.40 : Fromages ; -10.51.51 : Lait et crème [...]