Délibération n° 2023-089 du 14 septembre 2023 portant avis sur un projet de traitement relatif à la mise en œuvre de l’enquête longitudinale familles et employeurs (FamEmp)
Délibération n° 2023-076 du 20 juillet 2023 autorisant l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de l'épilepsie en France, intitulée « Epi² » (Demande d’autorisation n° 923151)
Délibération n° 2023-072 du 20 juillet 2023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’indicateurs de qualité de parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et de syndrome coronarien chronique, intitulée « DELIQUA-CNV ». (Demande d’autorisation n° 923082)
Délibération n° 2023-071 du 20 juillet 2023 portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918249v2)
Délibération de la formation restreinte n°SAN-2023-12 du 13 juillet 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED par la délibération no SAN-2021-023 du 31 décembre 2021
Délibération n° 2023-064 du 6 juillet 2023 portant abrogation de la délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles et adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles
Délibération n° 2023-066 du 29 juin 2023 portant décision unique et autorisant la société « Clinityx » à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la réalisation d’études de faisabilité dans le domaine de la santé nécessitant un accès aux données de l’entrepôt « Magellan » (Saisine n° 923045v1)
Délibération n° 2023-068 du 15 juin 2023 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (demande d’avis n° 23006451)
Délibération n° HABS-2023-003 du 15 juin 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée