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Décision DR-2024-148 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique d’un programme personnalisé de perte de poids chez les patients en surpoids ou obèses suivis pour un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2023, intitulée « MEDEA - SNDS ». (Demande d’autorisation n° 924133).

Décision DR-2024-146 autorisant la MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE UNIVERSITAIRE PINS-JUSTARET à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’association entre offre de soins primaires et morbi-mortalité populationnelle en France à l’échelle des territoires de vie, nécessitant un accès aux données du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2004 à 2023, intitulée « M-OSP ». (Demande d’autorisation n°924098).

Décision DR-2024-144 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en pratique de routine des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme néovasculaire et d'oedème maculaire diabétique, traités par anti-VEGF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019 (Demande d’autorisation n° 921301v1)

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